Inventaire d'archives : 1541 W - Rôles d'impôts de la perception de Chalindrey
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2000
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale. Perception de Chalindrey
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 décembre 1999.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 16
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1541W_communicable
Institutions :
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle