Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des archives de la direction interdépartementale des Anciens combattants et victimes de Guerre de Bordeaux

Titre :

Répertoire méthodique des archives de la direction interdépartementale des Anciens combattants et victimes de Guerre de Bordeaux (DIAC)

Cote :

5085 W 1-365 ; 5206 W 1-28 ; 5207 W 1-78

Publication :

Archives départementales de la Gironde
2012-2013
Bordeaux

Informations sur le producteur :

Origine: France. Direction interdépartementale des anciens combattants (Bordeaux)
France. Direction interdépartementale des anciens combattants (Bordeaux)
La création des directions interdépartementales des Anciens combattants et victimes de guerre La création d'un département ministériel spécifiquement chargé des Anciens combattants est une conséquence de la première guerre mondiale. Le 16 novembre 1917 est nommé le premier sous-secrétaire d'État aux effectifs et pensions, mais c'est en 1920 qu'est institué le ministère des pensions, première appellation du futur ministère des Anciens combattants et victimes de guerre. Ce nouveau ministère a pour mission essentielle de prendre en charge la gestion des pensions dues aux anciens combattants. Il se dote progressivement de services extérieurs, appelés sections départementales des pensions, placées sous la direction d'intendants militaires et de centres de réforme dirigés par un médecin-chef. La loi du 27 janvier 1946 marque la naissance du ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, qui se substitue au ministère des pensions. Il se compose d'un secrétariat général aux Anciens combattants et des services de l'éphémère ministère des prisonniers, déportés et réfugiés. S'ensuivent plusieurs décrets d'application qui réorganisent et unifient l'administration chargée des anciens combattants. Dans la continuité de ces réformes, neuf directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre sont créées en 1947. En 2009, ce sont sept directions interrégionales et onze directions interdépartementales qui gèrent les ressortissants de la métropole. Ceux des départements et territoires d'outre-mer sont gérés par l'ONACVG. Ceux des anciennes colonies le sont par le service des ressortissants résidant à l'étranger (SRRE) à Château-Chinon. Pour les Marocains, Algériens et Tunisiens, lagestion administrative est assurée par les services de la direction installés à Rabat, Alger et Tunis. Les évolutions institutionnelles À l'origine, le ministère chargé des Anciens combattants est un ministère de plein exercice, qui exerce ses missions indépendamment de celui des armées. Il préserve cette indépendance au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se voyant confiée la prise en charge de toutes les victimes, militaires ou civiles - c'est le ministère des PDR (prisonniers, déportés, réfugiés) créé en 1946, qui cède la place des 1947 au ministère des Anciens combattants et victimes de guerre. Le ministère se maintient avec des fortunes diverses sous la Ve République : en 1974, il devient secrétariat d'État autonome, puis simple secrétariat d'État en 1976, avant de redevenir ministère en 1981. L'institution est brièvement rattachée, pour la première fois au ministère de la Défense de mars 1983 à 1986, en tant que secrétariat d'État. Celui-ci retrouve son autonomie en 1986, reprend rang de ministère en 1993, est ministère délégué auprès du Premier ministre de 1995 à 1997, puis redevient secrétariat d'État à partir de 1997. Le décret n°99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants rattache l'administration des anciens combattants à celle de la défense. La fermeture des directions interdépartementales des Anciens combattants puis des directions interrégionales. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la réforme n°56 « administration des Anciens combattants » prévoit la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la Défense, avec comme conséquence, à partir du 1er mars 2010, la fermeture des directions interdépartementales des Anciens combattants puis des directions interrégionales (DIAC) et la mise en place du guichet unique organisé par les services déconcentrés de l'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Les missions des directions interdépartementales. - Action de réparation financière des dommages subis par les Anciens combattants et victimes de guerre : pensions pour les anciens combattants et leurs ayants cause, retraite du combattant. - Action de réinsertion sociale : appareillage des mutilés, concours des emplois réservés pour les anciens militaires, fonds de solidarité (allocation de préparation à la retraite). - Action médicale : soins médicaux gratuits. - Action de constatation des droits : titre de déporté ou d'interné résistant ou politique, prisonnier du Viet-Minh, évadé, victime de la captivité en Algérie, mentions "Mort pour la France", "Mort en déportation". - Action de mémoire : entretien et gestion des nécropoles nationales et des carrés militaires.

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Mise en forme :
Le mode de classement a suivi l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/014du 10 juin 2009 et n° 1524 DEF/SGA/DMPA/BPAB sur le tri,le traitement et la conservation des documents produits ou reçus par les directions intérrégionales et interdépartementales des anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/849 du 26 octobre 2000.DAF/DPACI/RES/2009/014du 10 juin 2009 et n° 1524 DEF/SGA/DMPA/BPAB AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/849 du 26 octobre 2000 

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 472
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 40,40

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_IR_DIAC

Archives départementales de la Gironde

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