Inventaire d'archives : Archives de l'ADEME : rapports et études du fonds documentaire
Contenu :
Composé de plus de 16 000 documents, cet ensemble unique présente un intérêt historique indéniable voire exceptionnel car il rassemble l'accumulation de 30 années de connaissances sur les politiques publiques de maîtrise de l'énergie et de protection de l'environnement. Ces politiques ont été prises en charge dès le début des années 1970 par des « agences d'objectifs » auxquelles ont été déléguées ces missions. Ces agences, qui ont été fusionnées au fil du temps, sont les commanditaires et parfois les auteurs de ces études et rapports qui concernent principalement les thèmes suivants :
- politique nationale de réduction de la consommation d'énergie et de maîtrise de l'énergie, prise en charge dès 1974 par l'Agence pour les économies d'énergie puis par l'Agence Française pour la maîtrise de l'énergie à partir de 1982 ;
- politique nationale de développement des énergies renouvelables, prise en charge dès 1978, pour la partie énergie solaire, par le commissariat à l'énergie solaire puis par l'Agence Française pour la maîtrise de l'énergie ;
- politique nationale de collecte et de traitement des déchets, prise en charge dès 1975 par l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ;
- politique nationale de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air, prise en charge à partir de 1980 par l'Agence pour la qualité de l'air ;
- politique nationale de maîtrise de l'énergie et de protection de l'environnement, prise en charge à partir de 1992 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, créée par fusion des structures précédentes.
Une très importante partie du fonds est consacrée à des actions de Recherche et d'innovation technologique ou d'usage pour répondre aux défis sociétaux, économiques et environnementaux avec, entre autres, de nombreux rapports d'essais, des rapports de programmes de recherche nationaux, des opérations de démonstration, des rapports de missions de coopération, des actions territoriales d'animation et de financement, etc. qui apporteront aux chercheurs une mine d'information sur l'histoire des politiques environnementales, des sciences et des techniques.
Cote :
20170147/1-20170147/603
Publication :
Archives nationales (France)
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Agence pour les économies d'énergie (AEE) 1974-1981
Commissariat à l'énergie solaire (COMES) 1978-1981
Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) 1982-1991
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) 1975-1991
Agence pour la qualité de l'air (AQA) 1980-1991
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis 1992
C'est au lendemain du choc pétrolier de 1973 que le gouvernement français prend conscience de la dangerosité de sa trop grande dépendance à l'énergie issue du pétrole. Aussi, en parallèle au développement de la recherche sur les possibilités offertes par l'énergie nucléaire, une politique de rationalisation de la consommation d'énergie est menée par le biais de ( ) créée en 1974. Dans cette même logique, la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables, plus particulièrement d'origine solaire, sont pris en charge par le ( ) créé en 1978. Ce sont ces deux organismes qui, en 1982, fusionnent avec le Comité géothermie et la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur (rattachés au ministère de l'Industrie et de la Recherche) pour créer l' ( ). Cette nouvelle agence a pour mission de mettre en œuvre et de communiquer sur la politique nationale de maîtrise de l'énergie et d'impulser la recherche dans les énergies nouvelles et renouvelables et les matières premières de substitution. L'AFME est dotée d'une ossature régionale. l'Agence pour les économies d'énergie AEECommissariat à l'énergie solaireCOMESAgence française pour la maîtrise de l'énergie AFME
Parallèlement au développement de sa politique de maîtrise de l'énergie, la France s'est lancée dans une politique de l'environnement. En 1971 apparaît un ministère de l'Environnement et en 1975, suite à la loi du 15 juillet sur les déchets, est créée
(ANRED). Cette structure avait pour missions initiales de promouvoir la récupération et la valorisation des déchets, favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement, conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier. L'ANRED avait également une action régionale avec des chargés de mission en régions. l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Enfin, en 1980 est créée l' dont la mission est de développer et promouvoir les techniques de prévention de la pollution de l'air, renforcer la surveillance de la qualité de l'air et informer les personnes publiques ou privées en matière de pollution de l'air. Agence pour la qualité de l'air (AQA)
Au début des années 1990, on assiste à une montée en puissance des politiques environnementales au détriment des politiques énergétiques qui passent au second plan, principalement du fait du contre choc pétrolier (baisse du prix du pétrole dès 1986). Le gouvernement va alors décider qu'environnement et énergie sont des thèmes étroitement liés et que, plutôt que de continuer à faire coexister plusieurs petites structures thématiques (énergie, déchets, air) aux frontières parfois floues, il serait plus efficace de créer une nouvelle agence, plus importante et couvrant les trois domaines.
En 1990 la décision est donc prise de fusionner l'AFME, l'ANRED et l'AQA en un seul et même établissement : . Le décret d'application 91-732 du 26 juillet 1991 précise son statut et son rôle : c'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. Sa mission est de “susciter, animer, coordonner, faciliter toutes opérations ayant pour objet : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
- La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la protection des sols et la remise en état des sites pollués ;
- La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ;
- Le développement d'énergies propres et économes ;
- La lutte contre les nuisances sonores.“
L'ADEME commence à fonctionner au 1er janvier 1992 et son réseau régional est largement renforcé.
Les documents qui composent ce versement ont été produits ou commandés par l'ADEME ainsi que par les 5 organismes qui l'ont précédée.
Informations sur l'acquisition :
Versement de l'ADEME aux Archives nationales
Historique de conservation :
Avant leur versement aux Archives nationales, ces documents étaient conservés dans les centres de documentation de l'ADEME situés dans les sites centraux de Paris, d'Angers et de Valbonne.
Description :
Critères de sélection :
Il s'agit de documents dans leur version finale.
Mise en forme :
Le classement des documents était propre à chacun de trois centres documentaires où ils étaient conservés. A la fermeture de ces centres, ils ont été transférés chez un prestataire externe dans l'attente de leur versement aux Archives nationales. Leur volume très conséquent n'ayant pas permis de les rassembler dans un même endroit pour les reclasser entièrement par thèmes, ils sont donc classés en fonction du centre de documentation qui les conservait.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L213-1 à L213-7 du code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
600 cartons de type dimab
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059478
Institutions :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis 1992, Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) 1982-1991, Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) 1975-1991, Agence pour la qualité de l'air (AQA) 1980-1991, Agence pour les économies d'énergie (AEE) 1974-1981, Commissariat à l'énergie solaire (COMES) 1978-1981