Inventaire d'archives : Service des prêts au logement (CL) - Caisse de prêts aux organismes d'HLM (CL2) - Cote 1401010001-1401010016
Contenu :
Dossiers de prêts HBM.
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES PRETS
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 16 boîtes (1,76 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_140101