Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections et rapports de préfets (1944-1983)
Contenu :
Ce versement est composé de rapports de préfets concernant les voeux et délibérations des conseils municipaux, ainsi que de rapports politiques des préfets. On trouve également des dossiers sur la capacité électorale, le vote par procuration et par correspondance, les autorisations d'absence des salariés titulaires d'un mandat électif et une série de dossiers sur les élections professionnelles, les élections cantonales et les affaires communales.
Cote :
19900279/1-19900279/17
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1990
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 14 novembre 1989 auprès du bureau des élections et des études politiques (Direction générale de l'administration, Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) par la Mission des Archives Nationales, avec bordereau. Il portait la cote interne 90/36 MI.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
17 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007583
Thèmes :
conseil municipal, vie politique, vote, élection, élection cantonale, élection professionnelle