Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1983-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-168. Action publique engagée par le ministère public dans les différentes juridictions : Dossiers des affaires portées devant les juridictions et suivies par le ministère de la Justice (classement numérique), 1983
Cote :
19970398/1-19970398/168
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009599