Inventaire d'archives : Commissariat d'Herblay (2007-2008)
Cote :
2335 W 1 à 24
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2016
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Herblay)
Les circonscriptions de sécurité publique
Historique
Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.
Fonction et activité
La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.
La circonscription de sécurité publique d'Herblay
Historique
Le service départemental de la sécurité publique a été organisé en 1969, dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département du Val-d'Oise (note SN/SP/A1 n°4792 du 18 août 1969).
Lieu
Les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organisent en trois districts (Argenteuil, Cergy-Pontoise et Montmorency transféré le 30 décembre 1997 à Sarcelles) eux-mêmes subdivisés en huit circonscriptions de sécurité publique. Celle d'Herblay relève du district d'Argenteuil et couvre les communes d'Herblay, La Frette-sur-Seine et Montigny-lès-Cormeilles.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 18 octobre 2013.
| 2013-10-18 | Versement numéro via 2013-02746 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE, Commissariat d'Herblay |
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Conservation des registres de mains courantes conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 concernant le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
2,47 m.l. (24 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Commissariat d'Herblay :
Activités spécifiques : 2017 W (1993-2001), 2059 W (1969-2002), 2091 W (1935-1996), 2263 W (1990-2006).
Références bibliographiques :
BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, Edition Complexe, 1996 [ADVO BIB 8 5223].
GLEIZAL (Jean-Jacques), La police nationale : droit et pratique policière en France, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1974 [ADVO BIB 8 1795].
LAE (Jean-François), Les nuits de la main courante, Ecritures au travail, Paris, Stock, 2008 [ADVO BIB 8 5412].
LEBIGRE (Arlette), La police, une histoire sous influence, Gallimard, 1993 [ADVO BIB E 1404].
LOUBET DEL BAYLE (Jean-Louis), Guide des recherches sur la police, Toulouse, presse de l'institut d'études politiques, 1987 [ADVO BIB 8 2589].
MIQUEL (Pierre), La main courante : les archives indiscrètes de la police parisienne 1900-1945, Paris, Albin Michel, 1997 [ADVO BIB 8 5268].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00520