Inventaire d'archives : 152 W - Préfecture. - Réquisitions de logements. (1945 - 1971)
Contenu :
Dossiers de réquisitions de logements.
Cote :
152 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Le bureau de la préfecture qui a produit ces documents n'a pas être identifié.
Informations sur l'acquisition :
| 1975-11-12 | versement numéro via reprise-728 Bouches-du-Rhône. Préfecture |
Description :
Mise en forme :
Ces documents classés auparavant dans la sous-série M6 31873 à 31878 ont fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 152 W par Daniel Hamo en 1997.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_10719