Inventaire d'archives : 3113W - Tribunal d'instance de Tours : registres des audiences du Tribunal de police, 4ème et 5ème classe (1963-2007)
Cote :
3113W1-16
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2024
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_3113W