Inventaire d'archives : Recette générale des finances
Contenu :
Recette générale des finances, confiscation des produits illicites : registres centralisateurs des recouvrements.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la comptabilité publique
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_002_IR_B-0056314_B-0056316