Inventaire d'archives : Tribunaux de commerce de la Guadeloupe
Publication :
Archives départementales de la Guadeloupe
2022
Gourbeyre
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunaux de commecre de la Guadeloupe
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Archives publiques communicables conformément à l'article L.213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproductions autorisées selon les modalités prévues au règlement intérieur des Archives départementales de la Guadeloupe.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Guadeloupe
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD971_6U