Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de la direction des services financiers et du contentieux
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de la direction des services financiers et du contentieux (1918-1971)
Contenu :
Une première partie de dossiers de ce versement concerne les marchés de l'Etat. On y trouve des textes de base, ainsi que les procès-verbaux de la Commission Interministérielle des Marchés, des Commissions Consultatives des Marchés du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police, et de la Commission des Ateliers Industriels de l'Etat. Le second ensemble est plus disparate. On y trouve principalement des pièces budgétaires et des dossiers concernant le régime financier des personnels de police, les crédits d'hébergement des personnes assignées à résidence, et les indemnités allouées aux rapatriés d'Indochine et d'Algérie.
Cote :
19770097/1-19770097/35
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales avant 1973
Historique de conservation :
Versement effectué sans bordereau avant 1973 par le bureau des études générales (direction des services financiers et du contentieux, devenue en 1961 la direction des affaires administratives et financières du ministère de l'Intérieur). Il portait les cotes internes MI 8721 à MI 8755.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016529
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, enquête, guerre d'Algérie (1954-1962), guerre d'Indochine (1946-1954), marché public, personnel, protection sociale, préfecture de police, rapatrié, secours, statut juridique