Inventaire d'archives : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE JUDICIAIRE.
Contenu :
1 Tribunal correctionnel : dossiers de procédures, 1956 ; 2-3 tribunal civil : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1957-1959 ; 4 - 5 tribunal de grande instance : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1964-1965.
Cote :
920W/1-5
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
5 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_920W