Inventaire d'archives : Cabinet du préfet (793 W)
Cote :
793 W 1 - 31
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
19/01/2021
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Cabinet du Préfet
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 1er janvier 1979 (79/3, n° 116205 - 116 286).
Description :
Critères de sélection :
En 1979, le versement couvrait 10 mètres linéaires. Avant traitement en 2005, il ne représentait plus que 6 mètres linéaires. Des éliminations ou des reclassements ont ainsi été opérés aux Archives départementales entre ces deux dates : elles portaient sur les médailles du travail, de la famille française et des chemins de fer, les circulaires et instructions concernant les médailles d honneur, les enquêtes de candidats à concours et emplois divers (1961-1981), les feuilles de notation et tableaux d avancement des personnels de la police (1971-1974) et les dossiers d attribution de logements (1958-1973). De plus, ont été reclassées, en série M, les circulaires et instructions du ministère de la Santé et de la population concernant les médailles d honneur des épidémies. Au cours du classement de 2005, les éliminations ont porté sur les doubles et les brouillons, sur les circulaires de l administration centrale lorsqu elles n éclairaient pas directement l action du dossier. Les enquêtes des 1ère et 2ème directions ont fait l objet d un tri sélectif : ont été conservées celles concernant les autorisations portant sur les explosifs, les prises de photos aériennes et la révision des listes électorales. Pour les interventions, ont été conservées les demandes à caractère collectif ou de portée historique. Quant aux secours d urgence (à caractère individuel), seule l année 1976 a été conservée intégralement au titre d année témoin.
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables à l issue d un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_793W