Inventaire d'archives : Ministère de la Justice, bureau de la nationalité et du sceau
Contenu :
Dossiers de relevés des incapacités des naturalisés.
Cote :
20100287/1-20100287/5
Publication :
Archives nationales
2015
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Ancienne cote C 3803 à C 3807
Conditions d'accès :
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
5 cartons
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053507