Inventaire d'archives : Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires...
Titre :
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1986-1986)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 16 (F 1430 - F 1445) rapports annuels et statistiques des établissements et services du secteur privé, année 1986.
Cote :
19920286/1-19920286/16
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018003
Institutions :
Thèmes :
action sociale, association, jeunesse, mineur, protection judiciaire de la jeunesse, secteur privé