Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.
Contenu :
La sous-série 8 U, constituée de 176 articles, est destinée à accueillir les doubles des répertoires de notaires, de commissaires-priseurs ainsi que des courtiers maritimes et de commerce, versés par les tribunaux.
Conditions d'accès :
Les documents de nature juridictionnelle sont soumis à des délais de communicabilité de 75 ans ou 100 ans (documents concernant des personnes mineures ou dont la communication porterait atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes) - ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé - conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Ressources complémentaires :
Les archives versées par les notaires sont conservées en sous-série 3 E. Les répertoires numérisés sont consultables en ligne dans la salle virtuelle des Archives départementales des Côtes-d’Armor (https://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr/AN/anx/recherche.aspx). Pour plus d’informations, consulter le guide de la série 3 E établi en 2019 (https://archives.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2021-04/DOC_4_Guide_serie3E_Entrees.pdf).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_8U