Inventaire d'archives : 134 W - Commandements régionaux des Groupes mobiles de réserve puis des Compagnies républicaines de sécurité. - Police de l'Etat...

Titre :

134 W - Commandements régionaux des Groupes mobiles de réserve puis des Compagnies républicaines de sécurité. - Police de l'Etat français et groupement mobile de réserve, Compagnies républicaines de sécurité. (1907 - 1962)

Contenu :

Ces archives sont à signaler pour leur exceptionnelle cohérence ; chronologique d’abord : si l’on excepte les lois et décrets d’avant-guerre réorganisant la police de Marseille, la gestion du personnel C.R.S envoyé en Algérie et les conseils de discipline tenus dans les années 1950, 90 % des documents se resserrent sur des années comprises entre 1940 et 1949. Typologique ensuite. De manière générale, ce fonds caractérise l’histoire de trois institutions essentiellement à travers leur personnel et leur fonctionnement. Les documents classés se répartissent en trois grandes catégories : - ceux où les G.M.R. et les C.R.S. apparaissent comme élément principal. C’est le cas des dossiers se rapportant chacun à un groupe particulier (G.M.R. « L’Etoile », 157e C.R.S. …) Si ces dossiers sont de longueur inégale, les plus complets contiennent des rapports administratifs relatant le travail routinier de l’unité, ses incidents, ses dysfonctionnements ayant attiré l’attention des autorités. Au niveau régional, si les dossiers du commandant régional des C.R.S. de Marseille ont pu être retrouvés, en revanche ceux de l’intendant régional des G.M.R. de la région de Marseille sont absents ; - on trouve ensuite une quantité de dossiers individuels qui donnent un aperçu des méthodes de recrutement pendant et après la guerre, qui pourront être comparées, et des profils sociaux des candidats à l’emploi des G.M.R. ou des C.R.S. Ces dossiers individuels sont aussi omniprésents pour les périodes-clef que sont l’épuration des G.M.R. (1944-1945) et la dissolution des 151e-158e C.R.S. (1947-1948) ; à signaler aussi, deux articles consacrés à la gestion du personnel C.R.S. envoyé en Algérie ; d’un intérêt historique capital, ils sont plus particulièrement centrés sur deux vagues d’embarquement des fonctionnaires de police, en 1956 et 1960. S’ils ne peuvent suffire à eux seuls, ils fourniront une source complémentaire de premier ordre pour tout chercheur s’intéressant à l’implication du personnel policier dans les événements d’Algérie ; - à côté de ces documents, qui nous livrent des segments de l’institution en action, on trouve des circulaires, des notes officielles établies par les autorités gouvernementales qui, elles, sont davantage des actes de pouvoir, des injonctions, des réprimandes et qui doivent trouver leur application pour la région de Marseille.

Cote :

134 W

Informations sur le producteur :

France. Groupement des compagnies républicaines des sécurité (9 ; Marseille, Bouches-du-Rhône)
Si les Groupes mobiles de réserve (G.M.R.) occupent une place de second rang dans l’histoire de la Seconde Guerre Mondiale, ils n’en présentent pas moins un double intérêt pour la science politique et la sociologie administrative par ce qu’ils furent et surtout par ce qu’ils laissèrent. A l’origine, ils constituèrent une des réalisations les plus significatives de la police d’État instituée en avril 1941. Par son ambition fondatrice en matière d’organisation du système coercitif, Vichy constitue une étape essentielle dans le processus de modification de la police française, et les C.R.S. en découlent directement. Il est donc réducteur de ne retenir des « lois Darlan » que la création des circonscriptions de police dans les villes de plus de 100 000 habitants ; l’étatisation de la police française, voulue depuis des décennies, fut une mesure capitale et permit de donner à celle-ci une orientation répressive rompant radicalement avec le modèle républicain. Après les G.M.R., les C.R.S., qui auraient pu n’être qu’une institution à caractère provisoire, limitée à une période de transition, bénéficièrent du climat politique et social de l’après-guerre et prouvèrent leur utilité lors des grèves insurrectionnelles de 1947. Elles jouèrent aussi un rôle important pendant la guerre d’Algérie, pour les opérations de maintien de l’ordre. Plus d’une fois les C.R.S. ont évité au gouvernement des situations de confrontation directe entre l’armée et la population. Nul doute, comme le montre P. Bruneteaux , que le fonctionnement de ces forces de police spécialisées dans le maintien de l’ordre eut sa part dans le processus de pacification et d’apaisement que connaît la société française depuis la Libération. 1. Les G.M.R. (1941-1944) L’origine des G.M.R. part d’abord d’un constat de carence de la police municipale et du discrédit pesant sur la police de la IIIe République. Les rapports préfectoraux de 1937 à 1940 font généralement état d’effectifs insuffisants et de personnels inopérants . Une cause plus immédiate réside dans la défaite de 1940 : la convention d’armistice, de juin 1940, qui amenait une réduction considérable des effectifs de l’armée et, par voie de conséquence, des unités de la garde mobile, rendait plus urgente encore la formation d’unités mobiles de police. Les principaux réorganisateurs de la police furent des fonctionnaires ; c’est aux autorités préfectorales qu’incomba la tâche de mettre en place les G.M.R., dans un but de renforcement de l’appareil répressif. La création des G.M.R. fut précédée par celle de 30 intendants, instituée par la loi du 19 avril 1941, les dotant de pouvoirs spéciaux de police. Dépendant directement des préfets de région, les intendants de police furent les premiers maillons de cette bureaucratie répressive spécialisée. Ces nouveaux fonctionnaires, situés à la charnière entre l’administration préfectorale et les services de police, eurent un rôle déterminant dans la mise en place des G.M.R. . La pierre angulaire de cette ambitieuse réforme est l’étatisation des polices municipales par l'acte dit « loi de Vichy » du 23 avril 1941 . Cette loi étendait le régime de la police d’État à toutes les communes de plus de 10 000 habitants, de grandes villes comme Lyon et Marseille ayant montré l’exemple depuis longtemps . Ces polices régionales d’État (P.R.E.), placées sous la direction des préfets régionaux, des préfets de département et des intendants de police, comprenaient, entre autres, une force civile spécifique du maintien de l’ordre : les Groupes mobiles de réserve. Au plan formel, la constitution des G.M.R., formations de police spécialisées dans le maintien de l’ordre, prévue par la loi du 24 avril 1941, débute avec les décrets des 13 mai et 7 juillet 1941 . Ils furent constitués en zone libre à partir de l’automne 1941. Par la suite, des accords de collaboration durant l’été 1942 autorisèrent leur extension en zone nord, celle-ci ne devenant effective qu’après l’occupation totale du territoire par l’armée allemande en novembre 1942. Enfin, une loi du 17 avril 1943 créa, à l’échelon central, une direction des Groupes mobiles de réserve, et à l’échelon régional, des commandements régionaux des Groupes mobiles de réserve. L’ensemble de cette force « civile » comptait à la fin de 1943 un peu moins de 12 000 hommes, répartis en 57 groupes, composés chacun d’un effectif de 200 hommes environ. Parmi ces 57 groupes (dont 3 groupes à cheval), 10 étaient basés dans la région de Marseille selon le modèle suivant : Nom du G.M.R., Lieu de cantonnement : Alpes et Amiral de Grasse, Nice ; Provence, Camargue et Mistral, Marseille : Estérel, Ollioules ; Cévennes, Uzès ; Le Cap, Bastia-Ajaccio ; Comtat, Avignon ; Etoile (G.M.R. à cheval), Aix-en-Provence. Menée de pair avec l’étatisation de la police municipale, l’instauration des G.M.R. se plaçait sous le signe de l’opposition au modèle de police de la IIIe République. En changeant d’appellation, la police devait changer de nature ; elle devenait « nationale », non pas tant dans son implantation territoriale, mais dans les principes qui devaient guider son action. Pour l’État français, les G.M.R. symbolisaient une volonté de rupture politique, s’accompagnant par une épuration de la police municipale . Pour ce, des référents symboliques très clairs furent choisis : à la fin de l’année 1941, chaque G.M.R. est « baptisé » par une dénomination évoquant l’Ancien Régime et faisant l’impasse sur la culture républicaine ; pour la région de Marseille, les G.M.R. « Comtat », évoquant l’ancienne enclave papale, ou « Amiral de Grasse », faisant référence à l’officier de la marine royale sous Louis XVI, en sont de bons exemples. Le recrutement des G.M.R. ensuite fut aussi un des outils de la « Révolution nationale », souhaitant faire du fonctionnaire un modèle social dont le trait principal serait un dévouement absolu à la cause du régime : si le recrutement des G.M.R. se fit sur la base de concours régionaux entre la fin de l’année 1941 et le début de l’année 1944, la procédure légale ne doit pas faire oublier la politique d’exclusion, dite de « francisation » qui prévalut alors dans l’administration : tout recrutement était précédé d’une déclaration faite par l’intéressé de non-appartenance à la « race » juive ou à la franc-maçonnerie. Cette logique discriminatoire, entraînant un processus de tri en amont des épreuves d’admission, se concrétisait également par des informations récoltées sur les candidats sous la forme d’enquêtes administratives . L’action des G.M.R. a évolué durant leurs 3 ans d’existence ; ils ont d’abord été conçus pour constituer une force d’intervention urbaine, rapide et efficace, instrument par excellence des préfets pour le maintien de l’ordre. Cette volonté de tenir les villes apparaît clairement avec les localisations de cantonnement ; on le voit bien pour les G.M.R. de la région de Marseille, presque tous implantés dans des préfectures (Ollioules étant à proximité immédiate de Toulon). Positionnés dans une perspective d’épreuves de force en milieu urbain, les G.M.R. prouvèrent leur efficacité lors des manifestations antigouvernementales qui se déroulèrent en zone libre, les plus importantes étant celles de Lyon le 1er mai 1942. En dehors de ces opérations, les agents des G.M.R. étaient la plupart du temps à la disposition des préfets pour assurer la protection des personnalités gouvernementales à l’occasion de cérémonies officielles. A partir de 1943, la logique d’adaptation de l’appareil policier français aux exigences de l’occupant conduisit les G.M.R à mener des opérations de poursuite des réfractaires au S.T.O . Enfin, dans les derniers temps, à partir de l’automne 1943, les G.M.R. furent déployés contre la Résistance. Emanation directe du régime de Vichy, les G.M.R. ne pouvaient politiquement lui survivre. Peu ou trop tardivement engagés dans la Résistance, bien plus impliqués dans la répression des résistants, stigmatisés, selon la formule de M. Le Clère, comme étant ceux qui « furent au plateau des Glières », les G.M.R. devaient disparaître. Ils furent le seul grand service de police faisant l’objet d’une « liquidation », passant par l’épuration de ses membres. 2. Des G.M.R. aux C.R.S., l’intermédiaire marseillais des F.R.S. (1944-1945) L’épuration des G.M.R. fut pourtant un processus incertain, chaque direction de la police organisant sa propre épuration selon des modalités spécifiques. Relativement épargnés par l’épuration révolutionnaire dans le prolongement des combats d’un pays toujours en guerre, les agents G.M.R. firent l’objet d’une épuration administrative, à vocation réintégratrice, de novembre 1944 jusqu’à la mi-1945. En s’appuyant sur les récapitulatifs par région dressés dans les bilans généraux de l’épuration , Alain Pinel montre la spécificité des régions de Marseille et de Limoges, où l’épuration des G.M.R. fut la plus dure : 48 % des ex-G.M.R. furent maintenus dans les nouveaux C.R.S. (contre 66 % pour la moyenne nationale) . Parmi les maintenus, c’est aussi à Marseille et à Limoges que l’on observe le plus fort taux de mutations d’office (20 %, pour une moyenne nationale de 10 %). Ces bilans sont à relier avec le fait qu’il s’agit des deux régions où l’influence communiste dans l’immédiat après-guerre a été dominante. La spécificité de Marseille tient aussi à une institution qui lui fut propre, les Forces républicaines de sécurité. A la Libération, les préfets régionaux furent remplacés par des commissaires de la République, devenus la seule autorité régionale civile. Le commissaire de la République pour la région de Marseille installé par le Gouvernement provisoire en août 1944, Raymond Aubrac, se préoccupa aussitôt de créer des forces de police à partir des effectifs armés appartenant aux mouvements reconnus de la Résistance. Il prit donc, les 22 et 26 août 1944, deux arrêtés créant les Forces républicaines de sécurité. Forces supplétives de l’Intérieur placées à la disposition du Commissaire de la République pour coopérer à la sûreté du gouvernement de la République par le maintien de l’ordre et la lutte contre le marché noir, les F.R.S. furent organisées en bataillons et en compagnies mobiles formant corps . A partir d’octobre le général Guillot en assura le commandement, celui-ci dépendant directement du commissaire de la République et restant en liaison étroite avec l’état-major des F.F.I. Leur fonctionnement se heurta dès de départ à des difficultés de toutes sortes (pénurie de matériel et manque d’instruction technique du personnel notamment). On a donc assisté pour la région de Marseille à la coexistence de deux institutions similaires, l’une émanant de Vichy, l’autre composée en grande majorité de membres des F.F.I. et s’intitulant « police du peuple », se présentant en opposition par rapport à la première. Cette anomalie institutionnelle prit fin le 8 décembre 1944 par deux décrets, l’un portant dissolution des Groupes mobiles de réserve, l’autre portant création de 20 commandements régionaux et de 70 compagnies républicaines de sécurité. 8 étaient basées dans la région de Marseille, les 151e-158e C.R.S. L’application du décret de création fut confiée, pour la région de Marseille, au contrôleur général Guillaume Fourt, qui put négocier avec le commissaire de la République le « mélange » de F.R.S. et des éléments « récupérables » des ex-G.M.R., pour la constitution des C.R.S. de la région. Le 31 janvier 1945, les 8 compagnies de la région furent créées, avec un réel métissage F.R.S. / G.M.R. : 4 compagnies (les 151e, 152e, 156e et 157e), étaient commandées par des officiers F.R.S., et 4 autres (les 153e, 154e, 155e et 158e) par des officiers des ex-G.M.R . Outre l’ossature hiérarchique, un autre élément de continuité G.M.R./C.R.S fut l’implantation géographique ; les lieux de cantonnement furent exactement les mêmes que ceux des G.M.R., compte tenu de la réduction des 10 groupes mobiles à 8 compagnies : C.R.S., Lieu de cantonnement : 157e, 158e (ex G.M.R. Alpes et de Grasse), Nice ; 151e, 152e, 153e (ex G.M.R. Provence, Camargue et Mistral), Marseille ; 155e (ex G.M.R. Estérel), Ollioules ; 156e (ex G.M.R. Comtat), Avignon ; 154e (ex G.M.R. Etoile), Aix-en-Provence. Sur le plan politique, la fusion entre F.R.S. et G.M.R. témoignait de l’aptitude du nouveau gouvernement à unir les Français autour d’un même projet. Image positive, qui fut utilisée pour servir de mythe fondateur des C.R.S. 3. Les C.R.S. dans la région de Marseille : des débuts difficiles (1945-1948) Plus concrètement, l’intégration de communistes anciens résistants dans la police eut pour conséquence de faire des C.R.S. de la région de Marseille des unités fortement syndiquées à la C.G.T., continuant à s’intituler « police du peuple » et se situant à la charnière entre Résistance et formations de police. En définitive, c’est dans la région de Marseille que sont apparues le plus distinctement l’influence et les limites du modèle alternatif issu de la Résistance. La brève histoire de cette « police du peuple » a fait l’objet d’une étude originale menée dans les années 1970 par Maurice Agulhon en collaboration avec un acteur de l’époque, Fernand Barrat . Cet ancien ouvrier de l’arsenal de Toulon, militant communiste et ancien F.T.P., fut le commandant des F.R.S. stationnés à Ollioules avant d’être le premier commandant de la C.R.S. locale. Pendant trois ans, l’expérience marseillaise est exemplaire du compromis bancal passé entre le Parti communiste et le gouvernement pour reconstituer une police nationale. Expérience qui fut de courte durée : à la fin de l’année 1947, sur décision du ministre de l’Intérieur Jules Moch, 11 compagnies suspectes d’affinités communistes furent dissoutes, et leurs éléments répertoriés comme tels licenciés : et parmi ces 11, figurent les 8 de la région de Marseille . Cette décision radicale faisait suite aux violentes manifestations du 12 novembre à Marseille, où, à l’appel du P.C.F. et de la C.G.T., une partie de la population était descendue dans la rue pour protester contre la hausse du prix des transports en commun. Le service d’ordre assuré par les 151e, 154e et 155e CRS, fut débordé. Les militants communistes pénétrèrent dans l’Hôtel de ville et séquestrèrent le maire R.P.F. nouvellement élu. A la tribune de l’Assemblée nationale, Gaston Defferre parla d’une complicité des C.RS. avec l’émeute. La thèse d’une fraternisation entre les forces de l’ordre et la foule avancée par les socialistes, si elle semble aujourd’hui excessive, servit de prétexte pour opérer des mesures radicales : dès le 14 novembre, les 151e et 155e C.R.S. furent désarmées et dissoutes ; la loi du 27 décembre 1947 prononçait la dissolution de tout le groupement n°6 de Marseille, c’est-à-dire des compagnies qui portaient les numéros 151 à 158 . Le décret d’application du 7 janvier 1948 organisait une refonte de l’implantation des unités et des groupements. Le groupement de Marseille, passé au n° IX, couvrait le territoire des Hautes et Basses-Alpes , des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Gard, de la Lozère, du Var et du Vaucluse. Les compagnies, vidées de leurs éléments communistes, étaient réduites à 6 : C.R.S., Lieu de cantonnement : N° 172 et 174, Marseille ; N° 183, Toulon ; N° 6, Nice ; N° 162, Uzès ; N° 161, Montpellier. Enfin, le 26 mars 1948 paraît le décret fixant de façon précise les missions et conditions d’emploi, l’organisation et les règles de discipline des C.R.S. C’est sur ce décret organique que vont être fondées pendant près de 30 ans – jusqu’au décret du 28 décembre 1977- l’organisation et le fonctionnement des Compagnies républicaines de sécurité, fonctionnement qui n’est pas sans rappeler celui des ex-G.M.R. : l’essentiel de leur action reste le maintien de l’ordre public, assortie de services d’ordre et d’honneur accomplis à l’occasion du déplacement de personnalités. En définitive, l’instauration des C.R.S fut davantage une adaptation qu’un renversement du modèle vichyste. Les changements opérés à la Libération ne furent guère que des modifications de forme. En matière d’organisation de la police, Vichy fut une rupture par rapport à la IIIe République, tandis que la Libération et ses lendemains furent dans la continuité du modèle initié par les lois Darlan de 1941. L’expression « police du peuple », censée créer une nouvelle conscience professionnelle, eut au final une influence très réduite, sans doute, comme le suggère M. Agulhon parce qu’ elle se montra peu disposée à réprimer le peuple dans un contexte où grandissait la menace du péril communiste. A partir de 1947-1948, sur fond de guerre froide, tout discours faisant référence aux notions de policier-citoyen se trouva chargé de connotations négatives.

Informations sur l'acquisition :

Ces documents sont entrés par versement aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône avant 1979, l’organisme versant étant le service régional des Compagnies républicaines de sécurité.
antérieure au 31 décembre 1979 versement numéro via reprise-2870 France. Groupement des compagnies républicaines des sécurité (9 ; Marseille, Bouches-du-Rhône)
Historique de conservation :
Ces documents sont entrés par versement aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône avant 1979, l’organisme versant étant le service régional des Compagnies républicaines de sécurité. Jusqu’en 2006 n’existait qu’un bordereau de versement, manuscrit et très sommaire.

Description :

Critères de sélection :
De manière générale, la circulaire AD/DEP 1417 du 30 juin 1999 préconisant la conservation obligatoire des archives couvrant la seconde guerre mondiale a servi de référence. C’est pourquoi une séparation avant/après 1945 a été jugée utile pour les éliminations concernant les chronos et les dossiers par régiment.
D’une longueur initiale de 40 m. linéaires, ce fonds a été ramené après éliminations à 18 m. linéaires ; il est apparu nécessaire de commencer par repérer dans le fonds les articles pouvant être regroupés en blocs homogènes. Parmi ces différents blocs, certains ont été considérés comme éliminables, étant d’un intérêt historique limité. Une prospection a été faite et a permis de procéder à l’élimination totale ou partielle, après accord écrit du service versant, de 4 types de documents : 1/ Les chronos (46 articles) Seuls les chronos concernant les années 1942-1946 ont été gardés : il s’agit d’un courrier très hétérogène se composant de notes de service, de procès-verbaux d’installation ou de révocation de C.R.S., d’accusés de réception de fournitures ou de demandes de dépenses. Pour les chronos courant de 1947 à 1951, une élimination complète a été décidée. 2/ Les concours d’entrée aux C.R.S. (35 articles) Ce bloc concerne les dossiers des non-reçus au concours d’entrée aux C.R.S. en 1946-1948, et en 1950-1953. Dans les deux cas, les dossiers, quand ils sont complets, comportent des enquêtes de bonne vie et mœurs des candidats, les sujets, les résultats aux épreuves physiques et les copies des épreuves écrites. Là, la solution de l’échantillonnage a été retenue : il s’agit de documents sériels, de non-reçus, et les lettres B et T ont été jugées suffisantes pour une éventuelle étude menée sur le niveau des candidats aux C.R.S. refusés. 3/ Les ampliations d’arrêtés (29 articles) Il s’agit des arrêtés de nomination ou de révocation des C.R.S. Ils ont fait l’objet d’une élimination totale, puisque les originaux se retrouvent dans les dossiers de personnel conservés à l’échelon central. 4/ La comptabilité (32 articles) Ont été détruits tous les dossiers de comptabilité, dont on peut trouver une synthèse sous la forme du budget annuel du ministère de l’Intérieur conservé aux Archives nationales.
Mise en forme :
Répertoire numérique détaillé rédigé par Pierre Gombert, sous la direction de Catherine Hamo, d’Isabelle Chiavassa et de François Gasnault.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.

Ressources complémentaires :

Aux Archives nationales,  59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine : Archives du ministère de l’Intérieur : Sous-série F 1a 3347 : Dissolution des G.M.R., recrutement des C.R.S. 3630 : Circulaires sur la propagation de l’esprit nouveau 1940-41. 3654 : II Projet de loi d’orientation sur l’étatisation de la police. 3657 : II Papiers Darlan. 3680 : Circulaires Intérieur et police Sous-série F 1c III 1135 à 1198 et 1205 à 1233 : Rapports des préfets 1940-1944. 1199 à 1204 : Rapports des préfets régionaux 1942-1944. Sous-série F 19 3654 : Police. 3664 : Rapports des préfets avec les autorités allemandes locales. 3666 : Incidents avec l’armée d’occupation. 3667 : Arrestations et condamnations. 3673 : Intendants de police. 3707 : Synthèses des rapports des préfets. Sous-série F 7 14900 : Rapports des préfets régionaux. Conférences et rapports des intendants de police. 14894 : Direction de la Sécurité publique : emploi, recrutement et formation des G.M.R. Instruction des gradés. Perfectionnement des officiers. Effectif. Armement. Organisation des G.M.R. Création des G.M.R. en zone occupée ; négociations franco-allemandes ; création d’une direction des G.M.R., février-juillet 1943. Organisation et implantation des G.M.R. en zone sud (après novembre 1942). Désarmement des G.M.R. par les autorités allemandes. Dossiers relatifs à certains G.M.R. : Groupes : Artois, Auvergne, Bourgogne, La Brie, Chevreuse, Région Clermont-Ferrand, Limagne, Guyenne, Parisis, Thouars, Orléanais, Normandie, Région de Marseille, Ile de France, Poitou, Région de Toulouse, Vermandois, Flandres. Défections dans les G.M.R. juillet août 1944. II. Archives nationales, Centre des Archives contemporaines Archives du ministère de l’Intérieur Versement 19850718 Art. 1-4 : papiers de l’état-major des C.R.S. : cérémonies particulières, opérations de sécurité et de maintien de l’ordre ; effectifs, affectation et emploi des compagnies : 1950-1982. Art. 5-8 : papiers du bureau de l’organisation et des statuts des compagnies : participation aux exercices de défense, « secret défense » : 1960-1979. Versement 19870157 Activités des C.R.S. de la métropole et des départements d’outre-mer : Art. 1-26 : comptes rendus techniques d’opérations de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations publiques, visites et déplacements officiels, protection contre l’incendie : 1952-1976 Versement 19890067 Art. 1-7 : affaires immobilières, équipement des C.R.S., situation des effectifs, exercices de défense : notes et rapports des commandants de groupements ou de compagnies : 1943-1986 Versement 19890158 Direction générale de la police nationale : Art. 7-18 : occupation allemande, collaboration, épuration, affaires diverses en relation avec les évènements de 1939-1945 : 1939-1956. Versement 19890466 Fonctionnement des C.R.S. : textes officiels, rapports de contrôle, notes d’information, statistiques, dépêches, procès-verbaux de réunions, coupures, bilans d’opération : Art. 1-5 : généralités sur le fonctionnement de la Sûreté nationale, implantations, situations journalières, effectifs des compagnies :1950-1970. Art. 5-6, 11-24 : activités spécifiques des C.R.S., maintien de l’ordre et de la sécurité publique lors de manifestations, fêtes, compétitions sportives, visites et voyages officiels, mutineries dans les prisons, sécurité routière, opérations « sécurité vacances » dans les stations balnéaires et de montagne, conflits avec la gendarmerie : 1945-1982 Art. 7-11 : gestion des moyens en personnel et en équipement, question budgétaire, formation professionnelle, armement, casernes et cantonnement, dossiers sur l’épuration administrative : 1944-1952 Art. 24-27 : activités des C.R.S. en Algérie et dans les D.O.M. : 1956-1973 Versement 19890672 Activités des C.R.S. : rapports de contrôle, comptes rendus de réunions des commandants de compagnie, bilans, statistiques, notes et circulaires. Art. 1-14 : généralités, organisation, inspection, emploi des compagnies : 1944-1979 Art. 19-22 : activités des C.R.S en Algérie : 1954-1962. Versement 19940111 Art. 1-6 : textes de base, notes, rapports, circulaires et correspondance, tableaux et statistiques sur l’organisation, le fonctionnement et les activités des C.R.S. : inspection et contrôle, personnel, matériel, organisation générale, cérémonies ; police routière, déplacements et activités, de maintien de l’ordre ; emploi des C.R.S. notamment en Algérie (1952-1962) : 1941-1991.

Références bibliographiques :

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