Il s'agit d'un versement n° 1278 du 17 juin 1987, du département de la Promotion du Sport et des Relations Internationales, direction des Sports. A la suite de la restructuration de 1986, le Service de l'Equipement ayant disparu, les dossiers et les activités de ses bureaux ont été repartis entre la Mission Technique de l'Equipement rattachée au Cabinet, et un bureau à la Direction des Sports et à la Direction de la Jeunesse et de la Vie associative. Les documents versés ici sont des dossiers de projets d'equipements sportifs, qui ont bénéficié de subventions accordées par le F.N.D.S.

conservation définitive.

Art 1-15 : Fiches de projets, subventions accordés (FNDS), équipements sportifs, 1980-1987, classement par département