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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1977-1977)

Date : 1977 - 1977

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Contenu :

Sommaire

Art 1-16 : Pourvois devant la 2ème chambre civile : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1381 année 1977

Cote :

19790757/1-19790757/16

Publication :

Archives Nationales

1979

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011843

Institutions :

Cour de cassation, greffe civil

Thèmes :

procédure judiciaire

Type de document :

décision de justice