Inventaire d'archives : 3397W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès à l'éducation des enfants handicapés
Contenu :
Dossiers individuels d'enfants handicapés nés entre 1970 et 1971.
Cote :
3397W 1-3397W6
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/03/1997
Conditions d'accès :
Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.95 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3397_W
Thèmes :
EDUCATION, EDUCATION SPECIALE, ENFANT HANDICAPE, ENSEIGNEMENT, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE