Art 1-7 (AG 402-408). Contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor en qualité de partie civile, 1947-1950.

Ces dossiers émanent du 1er bureau de contrôle des marchés de la sous-direction du budget et du contrôle financier qui, outre le financement, l'enregistrement et la notification des marchés en liaison avec la Caisse nationale des marchés de l'État, assurait le règlement des affaires contentieuses ne relevant pas d'une direction en particulier : agents du MRU traduits devant les juridictions répressives, personnes physiques ou morales convaincues d'escroquerie.

Reflet de l'immédiat après-guerre, ces dossiers recouvrent un large éventail d'affaires parfois rocambolesques et très diversifiées :

• vol de matériel (ferraille, plomb, carburants, tous véhicules) ;
• détournement de bons-matière revendus à prix d'or au marché noir ;
• maquillage de la comptabilité du déminage suivi de destruction d'archives compromettantes ;
• habillage de travaux par avenants multiples (entrepreneurs et architectes) ;
• absentéisme d'ouvriers artisans sur les chantiers (règlement de prestations horaires) ;
• méfaits commis par des agents du MRU en mission (grivellerie, vol-à-la-tir) ;
• corruption de fonctionnaires.