Inventaire d'archives : 3411 W - Cour d'appel. - Chambre des expropriations : procédures. (1990-1990)

Contenu :

Chambre des expropriations pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure.

Cote :

3411 W

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2022-05-30 versement numéro via 2022-086 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Description :

Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, rubrique n° 128 CA.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_2861048

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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