Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1992)
Contenu :
:
Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1992
- Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;
- Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;
- décisions de la CCFP ;
- Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (pas systématiquement)
- Documents relatifs au contentieux ;
Sommaire
Art 1-44 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections cantonales générales des 22 et 29 mars 1992 (classement par département et circonscription) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Voir également 19990031
Cote :
19990032/1-19990032/44
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018894