Inventaire d'archives : COLOMBO (actes notariés consulaires, primata)
Contenu :
Registres et répertoires d'actes notariés.
Cote :
50AN/1-76
Publication :
Centre des archives diplomatiques - Nantes
2022
Informations sur le producteur :
Ambassade de France à Colombo (Sri Lanka)
Informations sur l'acquisition :
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 2004 et le 27 mars 2019 (enregistrés sous le numéro 2019009NN).
Historique de conservation :
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau du chef de chancellerie.
Description physique :
76 articles, soit 0,33 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé, poste, février 2019, CADN, 2004, mai 2019, 5 p., dactyl.
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de Nantes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_0050AN