Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis BOSSY, 15 janvier 1902 - 9 décembre 1931 (étude LIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude LIX
Cote :
MC/ET/LIX/956 - MC/ET/LIX/1351, MC/RE/LIX/21 - MC/RE/LIX/23
Publication :
Archives nationales (France)
février 2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LIX
Bossy, Louis
Informations sur l'acquisition :
versement du 19 décembre 2013
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
(dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
396 articles de minutes, 3 registres de répertoires
Références bibliographiques :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
février 2017Lien avec les éditions de testaments de guerre de Poilus parisiens
février 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050355