Inventaire d'archives : Conseil départemental, actions en faveur de l'autonomie des personnes (1970-2006)

Contenu :

Le fonds des solidarités en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées regroupe les dossiers relatifs aux droits et prestations ouverts à ces personnes, aux autorisations, à la tarification et au paiement des établissements médico-sociaux.
 

Cote :

1347 W ; 1461 W ; 1681 W ; 1912 W ; 2363 W ; 2373 W ; 2614 W

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2006
Montpellier

Informations sur le producteur :

Conseil général - Conseil départemental de l'Hérault
Le département mène une politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées par le biais d'établissements spécifiques ou de prestations diverses.
Concernant les personnes agées, le département en charge du versement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Il est également en charge de l'autorisation et du contrôle des services d'aide à domicile, des résidences-autonomie (ex-logements-foyers) et des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Il fixe les tarifs des prestations offertes par les établissements et services habilités.
Il délivre l'agrément aux accueillants familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Concernant les personnes handicapées, la Maison départementale des personnes handicapée (MDPH) regroupe les missions dévolues jusque-là à la COTOREP et au CDES. La MDPH est un groupement d'intérêt public (GIP) constitué pour une durée indéterminée, dont le département assure la tutelle administrative et financière.
Elle a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée et une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Mises à jour :

  • Modification du plan de classement, ajout de cotes
  • 2020

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000553

    Thèmes :

    Protection sociale

    Archives départementales de l'Hérault

    Liens