Inventaire d'archives : 3180 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers d'assistance éducative. (2006 - 2008)
Contenu :
Tribunal pour enfants, activité civile. Dossiers individuels de procédure d’assistance éducative : mesures de protection ou de tutelle aux prestations sociales.
Cote :
3180 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2019-09-23 | versement numéro via 2019-180 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage des dossiers selon les préconisations de la circulaire Justice du 10 septembre 2003, modifiée par l’instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, n°134 TGI : patronymes commençant par B ou T.
Le tri des dossiers avait été effectué selon la circulaire pré-citée au préalable, lors de l'artchivage des dossiers avant la parution du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Le tri des dossiers avait été effectué selon la circulaire pré-citée au préalable, lors de l'artchivage des dossiers avant la parution du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Mise en forme :
Classement au nom du mineur ou par fratrie. La date indiquée est celle de la date de fin de la mesure (la date de saisine étant la date d'ouverture du dossier). Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2214433