Inventaire d'archives : Séparation de l'Eglise et de l'Etat

Contenu :

Séparation de l'Eglise et de l'Etat : élaboration et exécution des textes concernant la séparation, liquidation des congrégations.

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Direction générale des impôts

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_B-0048670_B-0048719

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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