Inventaire d'archives : 40W - Réfugiés, prisonniers de guerre et victimes de la Seconde Guerre mondiale
Contenu :
Ce fonds est une source d'information importante pour le chercheur qui s'intéresse au sort des civils durant la période 1939-1945 et dans l'après-guerre. La Vendée a en effet été une terre d'accueil pour de nombreux réfugiés et sinistrés de guerre des Ardennes ou de la Somme, mais aussi pour des habitants de départements voisins comme la Charente-Maritime ou la Loire-Inférieure. Les ordres de réquisition et les accords amiables passés avec la population vendéenne permettent donc d'obtenir des informations sur la provenance des réfugiés. Leurs dossiers individuels nous renseignent sur leur ancienne profession, éventuellement s'ils ont trouvé un emploi en Vendée, et sur les ressources financières dont ils disposent (ils devaient par exemple remplir une déclaration de ressources). Il est parfois possible de connaitre les circonstances de leur départ précipité. Certains ont après la guerre, rempli une demande d'autorisation de rapatriement. On peut aussi en apprendre sur les difficultés qu'ils ont rencontrées pour récupérer leurs biens à leur retour dans leur département d'origine. Ces documents peuvent aussi renseigner sur les locaux mis à disposition par les habitants, les besoins en matériels des réfugiés, leur intégration dans la société vendéenne. La correspondance avec les anciens combattants, mutilés, réfugiés et leurs familles permet d'en apprendre sur leur situation et leurs besoins matériels et financiers.
Aussi, la partie concernant la " Maison du prisonnier " contient des données intéressantes sur les prisonniers de guerre, déportés et rapatriés. La correspondance avec les anciens prisonniers et leurs familles nous informe sur vie quotidienne dans les stalags et oflags, ces camps d'enfermement des militaires capturés au combat.
Les familles de prisonniers encore en captivité pouvaient se rapprocher de la " Maison du prisonnier " qui se mettait en relation avec des hommes de confiance, c'est-à-dire des personnes restées dans les stalags qui avaient la possibilité de recueillir des informations sur les prisonniers en captivité. Cette correspondance était filtrée par le " Service diplomatique des prisonniers de guerre " à Paris. Ces documents sont également une source d'informations sur l'organisation du rapatriement des anciens prisonniers vendéens. Comment a été organisé leur accueil ? Comment ont-ils été réintégrés dans la société ? Un service de la " Maison du prisonnier " était effectivement chargé du " reclassement professionnel " des prisonniers rapatriés. Des études statistiques ou l'étude des listes nominatives de prisonniers partis travaillés en Allemagne permettent d'évaluer leur nombre à l'échelle du département. Quelques-uns, plus rares, ont choisi de rester travailler en Allemagne en tant que travailleurs civils (ils étaient appelés les prisonniers " transformés "). Enfin, les documents du service médico-social nous renseignent sur les conséquences de la captivité sur l'état physique et psychologique des anciens prisonniers.
Les archives sont organisées en trois parties qui correspondent aux activités de l'Office départemental et de la Maison du prisonnier et du déporté.
La première concerne l'administration des deux institutions. Les sous-parties intitulées " Textes, lois et documentation de portée générale ", " correspondance administrative " et " comptabilité " sont elles-mêmes subdivisées en deux, avec d'une part les documents se rapportant à l'Office départemental, et d'autre part ceux concernant la Maison du prisonnier et du déporté. Cela en vertu du principe de respect des fonds, et notamment celui de la provenance. La Maison du prisonnier et l'Office départemental étaient bien deux institutions distinctes entre 1942 et 1946. En ce qui concerne les autres sous-parties, il est précisé dans le titre si elles concernent uniquement l'Office départemental ou la Maison du prisonnier.
Une seconde partie est dédiée aux activités de l'Office départemental d'une manière générale. Les sous-parties sont organisées en fonction de l'ordre d'importance des missions de l'Office, avec premièrement, les activités relatives aux réfugiés de guerre et, deuxièmement, le soutien moral apporté aux mutilés, victimes de la guerre, anciens combattants et Pupilles de la Nation. Un troisième point est dédié aux activités relatives au dédommagement des personnes " sinistrées ". Enfin, quelques dossiers concernent l'accueil de pupilles de la Nation.
Une troisième partie est ensuite dédiée aux activités propres à la Maison du prisonnier et du déporté. Ces activités étaient organisées par services. Ainsi, chaque sous-partie correspond à une activité et donc à un service. Premièrement, une aide sociale est apportée aux prisonniers, déportés, rapatriés et leurs familles. Il s'agissait ici de renseigner et de contacter les familles sur la situation des prisonniers, d'attribuer des allocations et d'approvisionner les rapatriés en mobilier, vêtements, matériel et denrées alimentaires. Les familles pouvaient également organiser des envois de colis à leurs proches détenus en Allemagne. Ensuite, une sous-partie est dédiée à l'aide sociale spécifique apportée aux prisonniers et rapatriés agriculteurs de Vendée et à leur famille. Une commission agricole était chargée d'étudier leurs besoins. Un troisième point est ensuite consacré à la gestion du rapatriement des prisonniers et déportés vers la France. Les deux dernières sous-parties concernent le service médico-social et celui du reclassement professionnel des prisonniers de guerre. Les documents traitant de la situation des universitaires et étudiants ont été classés dans cette dernière sous-partie. Étant donné leur petit volume, il n'a pas été jugé nécessaire de les classer dans une partie à part.
Aussi, la partie concernant la " Maison du prisonnier " contient des données intéressantes sur les prisonniers de guerre, déportés et rapatriés. La correspondance avec les anciens prisonniers et leurs familles nous informe sur vie quotidienne dans les stalags et oflags, ces camps d'enfermement des militaires capturés au combat.
Les familles de prisonniers encore en captivité pouvaient se rapprocher de la " Maison du prisonnier " qui se mettait en relation avec des hommes de confiance, c'est-à-dire des personnes restées dans les stalags qui avaient la possibilité de recueillir des informations sur les prisonniers en captivité. Cette correspondance était filtrée par le " Service diplomatique des prisonniers de guerre " à Paris. Ces documents sont également une source d'informations sur l'organisation du rapatriement des anciens prisonniers vendéens. Comment a été organisé leur accueil ? Comment ont-ils été réintégrés dans la société ? Un service de la " Maison du prisonnier " était effectivement chargé du " reclassement professionnel " des prisonniers rapatriés. Des études statistiques ou l'étude des listes nominatives de prisonniers partis travaillés en Allemagne permettent d'évaluer leur nombre à l'échelle du département. Quelques-uns, plus rares, ont choisi de rester travailler en Allemagne en tant que travailleurs civils (ils étaient appelés les prisonniers " transformés "). Enfin, les documents du service médico-social nous renseignent sur les conséquences de la captivité sur l'état physique et psychologique des anciens prisonniers.
Les archives sont organisées en trois parties qui correspondent aux activités de l'Office départemental et de la Maison du prisonnier et du déporté.
La première concerne l'administration des deux institutions. Les sous-parties intitulées " Textes, lois et documentation de portée générale ", " correspondance administrative " et " comptabilité " sont elles-mêmes subdivisées en deux, avec d'une part les documents se rapportant à l'Office départemental, et d'autre part ceux concernant la Maison du prisonnier et du déporté. Cela en vertu du principe de respect des fonds, et notamment celui de la provenance. La Maison du prisonnier et l'Office départemental étaient bien deux institutions distinctes entre 1942 et 1946. En ce qui concerne les autres sous-parties, il est précisé dans le titre si elles concernent uniquement l'Office départemental ou la Maison du prisonnier.
Une seconde partie est dédiée aux activités de l'Office départemental d'une manière générale. Les sous-parties sont organisées en fonction de l'ordre d'importance des missions de l'Office, avec premièrement, les activités relatives aux réfugiés de guerre et, deuxièmement, le soutien moral apporté aux mutilés, victimes de la guerre, anciens combattants et Pupilles de la Nation. Un troisième point est dédié aux activités relatives au dédommagement des personnes " sinistrées ". Enfin, quelques dossiers concernent l'accueil de pupilles de la Nation.
Une troisième partie est ensuite dédiée aux activités propres à la Maison du prisonnier et du déporté. Ces activités étaient organisées par services. Ainsi, chaque sous-partie correspond à une activité et donc à un service. Premièrement, une aide sociale est apportée aux prisonniers, déportés, rapatriés et leurs familles. Il s'agissait ici de renseigner et de contacter les familles sur la situation des prisonniers, d'attribuer des allocations et d'approvisionner les rapatriés en mobilier, vêtements, matériel et denrées alimentaires. Les familles pouvaient également organiser des envois de colis à leurs proches détenus en Allemagne. Ensuite, une sous-partie est dédiée à l'aide sociale spécifique apportée aux prisonniers et rapatriés agriculteurs de Vendée et à leur famille. Une commission agricole était chargée d'étudier leurs besoins. Un troisième point est ensuite consacré à la gestion du rapatriement des prisonniers et déportés vers la France. Les deux dernières sous-parties concernent le service médico-social et celui du reclassement professionnel des prisonniers de guerre. Les documents traitant de la situation des universitaires et étudiants ont été classés dans cette dernière sous-partie. Étant donné leur petit volume, il n'a pas été jugé nécessaire de les classer dans une partie à part.
Cote :
40 W 1 à 189
Publication :
Archives de la Vendée
2017-2018
Informations sur le producteur :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Vendée)
Histoire administrative
Naissance de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
L'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation est né de la fusion de trois administrations. La première est l'Office national des mutilés et réformés, créée par l'arrêté interministériel le 2 mars 1916, et dépendant du ministère du Travail et de la prévoyance sociale. La seconde est l'Office national des pupilles de la Nation, qui voit le jour par la loi du 27 juillet 1917. Cette dernière est rattachée au ministère de l'Instruction publique. Enfin, l'Office national du combattant, issu de la loi de finance du 19 décembre 1926 (article 101) et dépendant du ministère des Pensions, existe depuis le 20 janvier 1920. Chacun des offices nationaux est doté, à l'échelon déconcentré, de comités départementaux au sein des préfectures.
Le 11 mai 1933, l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant fusionnent donc pour former l'Office national des mutilés, réformés et victimes de guerre. Le 19 avril 1934, une deuxième fusion est opérée avec l'Office national des pupilles de la Nation pour créer l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation. Ce nouvel organisme est placé dès 1933 sous l'égide du ministère des Pensions. Cette fusion permet à l'État de réaliser des économies, d'éviter les doubles emplois dans la prise en charge des dossiers, et de faciliter le suivi des familles. Le 17 juin 1946, cette administration prend son nom officiel et devient l'Office national des anciens combattants, et des victimes de guerre. C'est aussi l'occasion de rassembler les comités départementaux en une seule entité au sein de chaque préfecture. L'office national est rattaché au ministère des anciens combattants et victimes de guerre par la loi du 27 janvier 1946, qui vient remplacer le ministère des Pensions.
La " Maison du prisonnier et du déporté "
En 1942, le Commissariat général aux prisonniers de guerre et aux familles de prisonniers de guerre (qui s'appelait, avant la loi du 20 juillet 1942, le " Commissariat au reclassement des prisonniers de guerre rapatriés ") crée dans tous les départements une " Maison du prisonnier ". La date exacte de création de ces établissements semble floue, et variée selon les départements. Les premières font leur apparition au début de l'année 1942 (d'après la lettre du ministre des prisonniers, déportés et réfugiés du 28 décembre 1944). Une lettre du secrétaire général des anciens combattants datant du 2 mars 1942 laisse penser que la création officielle remonte avant cette date. En Vendée, la Maison du prisonnier est installée au 6 rue Fénelon (actuellement rue du 11 novembre 1918) à La Roche-sur-Yon. Il semblerait qu'une permanence y soit installée à partir du 1er juillet 1942 (c'est ce qu'atteste une lettre adressée au Secours national datant du 6 juillet 1942). Le service appelé " secrétariat du libéré " est lui situé au 14 bis rue Hoche à La Roche-sur-Yon. Une annexe de la Maison du prisonnier de Vendée est également installée au 5 bis quai Wilson aux Sables-d'Olonne.
Le rôle de la Maison du prisonnier est, dans chaque département, d'accueillir les familles de prisonniers de guerre et de déportés. Elle doit permettre d'aider ces dernières sur le plan social en leur fournissant un soutien moral et matériel. De même, la Maison du prisonnier s'efforce de renseigner les familles sur le sort des prisonniers et déportés n'ayant pas pu être rapatriés.
Chaque Maison du prisonnier est composée 6 services principaux :
1° Un secrétariat social chargé de renseigner les rapatriés sur leurs droits et de faciliter leurs démarches administratives.
2° Un secrétariat au reclassement professionnel qui doit permettre de réintégrer les rapatriés dans la vie active, soit en reprenant contact avec leur ancien travail, soit en organisant leur placement dans un milieu professionnel mieux adapté.
3° Un secrétariat agricole dont les missions sont de prendre contact auprès des pouvoirs publics pour répondre aux questions que se posent les familles de prisonniers agriculteurs, d'organiser à l'échelon local l'aide nécessaire aux familles (qu'elle soit matérielle ou morale), et de s'occuper du reclassement professionnel des prisonniers agriculteurs rapatriés. Ce secrétariat agricole est composé d'anciens prisonniers de guerre agriculteurs.
4° Un bureau universitaire qui doit permettre aux étudiants ayant interrompu leurs études de se réorienter, éventuellement de reprendre où ils s'étaient arrêtés, et de les renseigner sur les aides financières qu'ils pourraient obtenir.
5° Un bureau militaire qui renseigne les rapatriés sur leurs droits quant à leur situation d'anciens militaires.
6° Un service médico-social composé d'un médecin et d'un délégué de la Croix-Rouge française chargé du suivi et du conseil médical des rapatriés.
Le financement des " Maisons du prisonnier " est à l'origine assuré par le Secours national. Cependant, le coût généré pour la gestion de ces organismes pousse le commissaire général aux prisonniers de guerre à les inciter à trouver des financements alternatifs. Les collectivités et personnalités locales sont donc appelées à aider financièrement les " Maisons du prisonnier " par des dons et des subventions. En plus de leurs six services principaux, les " Maisons du prisonnier " accueillent en leur sein des associations et organismes privés dont les préoccupations sont dédiées au sort des prisonniers de guerre et à leurs familles. Le directeur de la Maison du prisonnier est d'ailleurs un secrétaire permanent du comité départemental des prisonniers de guerre, qui est chargé de coordonner l'action de tous les organismes publics ou privés du département sur les questions liées au sort des anciens prisonniers. La Maison du prisonnier a repris une partie des attributions de ce comité départemental de secours (comme par exemple l'envoi de colis, la prise en charge des prisonniers par un membre de la Croix-Rouge).
À partir du 1er septembre 1944, le ministère des prisonniers, déportés et réfugiés voit le jour. Par un arrêté datant du 4 novembre de la même année, ce dernier réquisitionne les " Maisons du prisonnier ", ainsi que leur personnel, leurs locaux et matériels. Les maisons du prisonnier dépendent désormais intégralement du ministère. Un nouvel arrêté du 16 décembre 1944 porte statut des " Maisons du prisonnier ", qui s'appellent désormais " Maisons du prisonnier et du déporté ". Ce texte rappelle clairement les missions de ces organismes et leur fonctionnement. Les " Maisons du prisonnier " deviennent la section " assistance " des directions départementales des prisonniers, déportés et réfugiés (articles 1 et 3). Le directeur de chaque maison dépend hiérarchiquement du directeur départemental des prisonniers, déportés et réfugiés (article 4). Cet arrêté du 16 décembre marque un tournant dans le fonctionnement de ces organismes, puisque les " Maisons du prisonnier et du déporté " deviennent sans plus d'ambiguïté des services publics. Cela signifie notamment qu'une partie du budget des directions départementales des prisonniers, déportés et réfugiés leur est dédiée. Ainsi, leur fonctionnement ne repose plus uniquement sur des demandes de subventions et la solidarité.
Le ministère des prisonniers, déportés et réfugiés cesse ses activités le 1er novembre 1945. Il laisse sa place à un secrétariat général des prisonniers, déportés et réfugiés sous la tutelle du ministère de la population. Le transfert des services de l'ancien ministère des prisonniers, déportés et réfugiés vers le ministère de la population est formalisé par le décret n°45-013 du 29 novembre 1945 (publié au Journal Officiel le 1er décembre).
Le rapprochement entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la " Maison du prisonnier "
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la " Maison du prisonnier " sont donc à l'origine deux services biens distincts. En Vendée, la " Maison du prisonnier " est située 6 rue Fénelon (rue du 11 novembre 1918) à La Roche-sur-Yon, alors que les services de l'Office départemental sont installés à la préfecture (au 28 rue Delille). Pourtant, c'est bien l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Vendée qui a effectué le versement des archives de la " Maison du prisonnier ".
Le 24 décembre 1945, le décret n°45-0134, relatif aux attributions du ministre de la population, rattache les services du secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre et les services de l'ancien ministère des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés (article 6). Le décret n°46-101 du 19 janvier 1946 (publié au Journal Officiel le 20 janvier) relatif à l'organisation du ministère de la population crée ensuite pour ces deux services " un seul secrétariat général " (article 2). Ce sont les premiers rapprochements des deux institutions.
Enfin, le décret n°46-1255 du 29 mai 1946 vient rattacher " les services des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés précédemment rattachés au ministère de la santé publique et de la population " au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (article 2).
Ces éléments expliquent pourquoi les documents de la " Maison du prisonnier " ont été versés par l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Les compétences de ce dernier sont donc étendues au traitement des questions des anciens prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs déportés. Celles dédiées à la gestion des réfugiés et sinistrés étaient durant la Seconde Guerre mondiale gérées au sein du cabinet du Préfet.
Naissance de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
L'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation est né de la fusion de trois administrations. La première est l'Office national des mutilés et réformés, créée par l'arrêté interministériel le 2 mars 1916, et dépendant du ministère du Travail et de la prévoyance sociale. La seconde est l'Office national des pupilles de la Nation, qui voit le jour par la loi du 27 juillet 1917. Cette dernière est rattachée au ministère de l'Instruction publique. Enfin, l'Office national du combattant, issu de la loi de finance du 19 décembre 1926 (article 101) et dépendant du ministère des Pensions, existe depuis le 20 janvier 1920. Chacun des offices nationaux est doté, à l'échelon déconcentré, de comités départementaux au sein des préfectures.
Le 11 mai 1933, l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant fusionnent donc pour former l'Office national des mutilés, réformés et victimes de guerre. Le 19 avril 1934, une deuxième fusion est opérée avec l'Office national des pupilles de la Nation pour créer l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation. Ce nouvel organisme est placé dès 1933 sous l'égide du ministère des Pensions. Cette fusion permet à l'État de réaliser des économies, d'éviter les doubles emplois dans la prise en charge des dossiers, et de faciliter le suivi des familles. Le 17 juin 1946, cette administration prend son nom officiel et devient l'Office national des anciens combattants, et des victimes de guerre. C'est aussi l'occasion de rassembler les comités départementaux en une seule entité au sein de chaque préfecture. L'office national est rattaché au ministère des anciens combattants et victimes de guerre par la loi du 27 janvier 1946, qui vient remplacer le ministère des Pensions.
La " Maison du prisonnier et du déporté "
En 1942, le Commissariat général aux prisonniers de guerre et aux familles de prisonniers de guerre (qui s'appelait, avant la loi du 20 juillet 1942, le " Commissariat au reclassement des prisonniers de guerre rapatriés ") crée dans tous les départements une " Maison du prisonnier ". La date exacte de création de ces établissements semble floue, et variée selon les départements. Les premières font leur apparition au début de l'année 1942 (d'après la lettre du ministre des prisonniers, déportés et réfugiés du 28 décembre 1944). Une lettre du secrétaire général des anciens combattants datant du 2 mars 1942 laisse penser que la création officielle remonte avant cette date. En Vendée, la Maison du prisonnier est installée au 6 rue Fénelon (actuellement rue du 11 novembre 1918) à La Roche-sur-Yon. Il semblerait qu'une permanence y soit installée à partir du 1er juillet 1942 (c'est ce qu'atteste une lettre adressée au Secours national datant du 6 juillet 1942). Le service appelé " secrétariat du libéré " est lui situé au 14 bis rue Hoche à La Roche-sur-Yon. Une annexe de la Maison du prisonnier de Vendée est également installée au 5 bis quai Wilson aux Sables-d'Olonne.
Le rôle de la Maison du prisonnier est, dans chaque département, d'accueillir les familles de prisonniers de guerre et de déportés. Elle doit permettre d'aider ces dernières sur le plan social en leur fournissant un soutien moral et matériel. De même, la Maison du prisonnier s'efforce de renseigner les familles sur le sort des prisonniers et déportés n'ayant pas pu être rapatriés.
Chaque Maison du prisonnier est composée 6 services principaux :
1° Un secrétariat social chargé de renseigner les rapatriés sur leurs droits et de faciliter leurs démarches administratives.
2° Un secrétariat au reclassement professionnel qui doit permettre de réintégrer les rapatriés dans la vie active, soit en reprenant contact avec leur ancien travail, soit en organisant leur placement dans un milieu professionnel mieux adapté.
3° Un secrétariat agricole dont les missions sont de prendre contact auprès des pouvoirs publics pour répondre aux questions que se posent les familles de prisonniers agriculteurs, d'organiser à l'échelon local l'aide nécessaire aux familles (qu'elle soit matérielle ou morale), et de s'occuper du reclassement professionnel des prisonniers agriculteurs rapatriés. Ce secrétariat agricole est composé d'anciens prisonniers de guerre agriculteurs.
4° Un bureau universitaire qui doit permettre aux étudiants ayant interrompu leurs études de se réorienter, éventuellement de reprendre où ils s'étaient arrêtés, et de les renseigner sur les aides financières qu'ils pourraient obtenir.
5° Un bureau militaire qui renseigne les rapatriés sur leurs droits quant à leur situation d'anciens militaires.
6° Un service médico-social composé d'un médecin et d'un délégué de la Croix-Rouge française chargé du suivi et du conseil médical des rapatriés.
Le financement des " Maisons du prisonnier " est à l'origine assuré par le Secours national. Cependant, le coût généré pour la gestion de ces organismes pousse le commissaire général aux prisonniers de guerre à les inciter à trouver des financements alternatifs. Les collectivités et personnalités locales sont donc appelées à aider financièrement les " Maisons du prisonnier " par des dons et des subventions. En plus de leurs six services principaux, les " Maisons du prisonnier " accueillent en leur sein des associations et organismes privés dont les préoccupations sont dédiées au sort des prisonniers de guerre et à leurs familles. Le directeur de la Maison du prisonnier est d'ailleurs un secrétaire permanent du comité départemental des prisonniers de guerre, qui est chargé de coordonner l'action de tous les organismes publics ou privés du département sur les questions liées au sort des anciens prisonniers. La Maison du prisonnier a repris une partie des attributions de ce comité départemental de secours (comme par exemple l'envoi de colis, la prise en charge des prisonniers par un membre de la Croix-Rouge).
À partir du 1er septembre 1944, le ministère des prisonniers, déportés et réfugiés voit le jour. Par un arrêté datant du 4 novembre de la même année, ce dernier réquisitionne les " Maisons du prisonnier ", ainsi que leur personnel, leurs locaux et matériels. Les maisons du prisonnier dépendent désormais intégralement du ministère. Un nouvel arrêté du 16 décembre 1944 porte statut des " Maisons du prisonnier ", qui s'appellent désormais " Maisons du prisonnier et du déporté ". Ce texte rappelle clairement les missions de ces organismes et leur fonctionnement. Les " Maisons du prisonnier " deviennent la section " assistance " des directions départementales des prisonniers, déportés et réfugiés (articles 1 et 3). Le directeur de chaque maison dépend hiérarchiquement du directeur départemental des prisonniers, déportés et réfugiés (article 4). Cet arrêté du 16 décembre marque un tournant dans le fonctionnement de ces organismes, puisque les " Maisons du prisonnier et du déporté " deviennent sans plus d'ambiguïté des services publics. Cela signifie notamment qu'une partie du budget des directions départementales des prisonniers, déportés et réfugiés leur est dédiée. Ainsi, leur fonctionnement ne repose plus uniquement sur des demandes de subventions et la solidarité.
Le ministère des prisonniers, déportés et réfugiés cesse ses activités le 1er novembre 1945. Il laisse sa place à un secrétariat général des prisonniers, déportés et réfugiés sous la tutelle du ministère de la population. Le transfert des services de l'ancien ministère des prisonniers, déportés et réfugiés vers le ministère de la population est formalisé par le décret n°45-013 du 29 novembre 1945 (publié au Journal Officiel le 1er décembre).
Le rapprochement entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la " Maison du prisonnier "
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la " Maison du prisonnier " sont donc à l'origine deux services biens distincts. En Vendée, la " Maison du prisonnier " est située 6 rue Fénelon (rue du 11 novembre 1918) à La Roche-sur-Yon, alors que les services de l'Office départemental sont installés à la préfecture (au 28 rue Delille). Pourtant, c'est bien l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Vendée qui a effectué le versement des archives de la " Maison du prisonnier ".
Le 24 décembre 1945, le décret n°45-0134, relatif aux attributions du ministre de la population, rattache les services du secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre et les services de l'ancien ministère des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés (article 6). Le décret n°46-101 du 19 janvier 1946 (publié au Journal Officiel le 20 janvier) relatif à l'organisation du ministère de la population crée ensuite pour ces deux services " un seul secrétariat général " (article 2). Ce sont les premiers rapprochements des deux institutions.
Enfin, le décret n°46-1255 du 29 mai 1946 vient rattacher " les services des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés précédemment rattachés au ministère de la santé publique et de la population " au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (article 2).
Ces éléments expliquent pourquoi les documents de la " Maison du prisonnier " ont été versés par l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Les compétences de ce dernier sont donc étendues au traitement des questions des anciens prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs déportés. Celles dédiées à la gestion des réfugiés et sinistrés étaient durant la Seconde Guerre mondiale gérées au sein du cabinet du Préfet.
Informations sur l'acquisition :
| 1952 à 1971 | versement numéro Reprise_2018-0045 via Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Vendée) |
Ces documents sont issus de trois versements de l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, en date des : 22 février 1952 (versement n°52/3) ; 4 novembre 1952 (versement n°52/52) ; 13 octobre 1971 (versement n° 71/25).
Description :
Critères de sélection :
Les destructions concernent un petit nombre de documents (0.10 ml) qui ne présentaient pas d'intérêt historique. Un bordereau d'élimination fait la liste exhaustive des documents détruits.
Conditions d'accès :
Ces documents sont communicables selon les dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine.
Les documents du service médico-social peuvent contenir des données médicales qui pourraient porter le délai de communicabilité à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée (article L. 213-2 du Code du patrimoine).
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 189
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé. Un fichier électronique (sous forme de tableau Excel) donnant la liste nominative des dossiers individuels conservés dans ce fonds est disponible, sur demande, en salle de lecture.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_40W
Institutions :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Vendée)