Inventaire d'archives : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (2013-2014)
Contenu :
Conformément à la circulaire, les libérations conditionnelles (LC), les placements sous surveillance électronique (PSE) un échantillon pour chaque autre type de mesure, les dossiers des personnes médiatiques ou les affaires judiciaires présentant un intérêt historique ainsi qu'un échantillon de dossiers dont les patronymes commencent par les lettres Be et T.
Cote :
3186W/1-168
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2021
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
(service producteur)SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/07/2021
Description :
Mise en forme :
Chronologique, thématique, alphabétique
Description physique :
Importance matérielle :
16,8
168
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000616
Institutions :
MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE