Inventaire d'archives : Secrétariat d'Etat à la Marine. Bureau du contentieux
Contenu :
Cette sous-série comprend des édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil qui font suite à ceux de la série A, ainsi que les épaves des archives du bureau du contentieux et du bureau commercial, dont la correspondance du bureau du contentieux.
Cote :
COL F4 1 à 28
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
1914-1975
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Secrétariat d'État à la Marine
Informations sur l'acquisition :
| 2020-01-08 | versement numéro via reprise-1000 Ministère des Colonies |
| 2020-01-08 | versement numéro via Ministère des Colonies reprise-1000 |
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
7
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique des archives des colonies, par P. de Vaissière et Y. Bézard complété par J. Mallon, M.-L. Boulard et E. Taillemite, Paris, 1914-1975.
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00028