Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations, bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement...
Titre :
Direction de la Population et des Migrations, bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial : recours hiérarchiques en matière de regroupement familial rejetés par le ministre (1995)
Contenu :
Le versement concerne des recours hiérarchiques déposés auprès du ministre par des étrangers dont les dossiers de regroupement familial ont été rejetés par les préfectures, pour l'année 1995. Cette série, qui complète le versement 20070504, concerne des dossiers dont le recours a été rejeté par le ministre.
Ils sont classés par numéros d'enregistrement.
Cote :
20070502/1-20070502/16
Publication :
Archives nationales
2019
Paris
Informations sur le producteur :
France. Direction de la population et des migrations. Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial
Voir notice producteur FRAN_NP_004501.
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé au Centre des archives contemporaines le 24 juillet 2007, en provenance du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau DMI- 2, Réglementation, autorisation de travail et regroupement familial. Il était initialement coté DPM/1997/005.
Description :
Critères de sélection :
Ce versement a été réalisé après une opération d'échantillonnage prévue dans le tableau de gestion d'archives du bureau DMI-2 (réglementation, autorisations de travail et regroupement familial) de la direction de la population et des migrations (DPM), sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (DMI), concernant les dossiers d'autorisation de travail et de regroupement familial pour les étrangers. Cette opération s'est effectuée concernant les années 1993 à 2002. Seules les années se terminant par « 0 » et par « 5 » ont été conservées.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles (4,96 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028253