Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses ; Bureau contentieux
Titre :
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses ; Bureau contentieux administratif
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 (IND 17668-17671) : Dossiers de contentieux administratifs : Recours en Conseil d’Etat complément du versement 800256
Cote :
19800443/1-19800443/4
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux administratif (ministère de l'Industrie)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012281
Institutions :
Bureau du contentieux administratif (ministère de l'Industrie), france. conseil d'etat (1799-....)