Inventaire d'archives : Dommages de guerre d'édifices religieux. Dossiers d’indemnisation et de reconstruction présentés par les sociétés coopératives de...
Titre :
Dommages de guerre d'édifices religieux. Dossiers d’indemnisation et de reconstruction présentés par les sociétés coopératives de reconstruction « La Renaissance des autels » et « La Renaissance des clochers » (1940-1976).
Contenu :
Les dossiers immobiliers et mobiliers ont été groupés par édifices.
Chaque dossier comprend :
- un sous-dossier administratif : bulletin d'adhésion à la société coopérative, description des biens sinistrés (photographies, rapports d'experts...), situation financière, liquidation des comptes, correspondance (beaucoup de lettres d'ecclésiastiques) ;
- un sous-dossier marché : textes des marchés, devis, plans.
Traitement du versement :
Le liquidateur des coopératives de reconstruction La Renaissance des clochers et La
Renaissance des autels a recruté des vacataire sur ses crédits de fonctionnement pour dresser un
inventaire des archives versées à Fontainebleau (août -1979). Les dossiers ont été triés, les
documents inutiles détruits suivant des modalités fixées en collaboration entre le liquidateur,
le Centre national de règlement de dommages de guerre et la Mission des Archives nationales.
Intérêt historique :
Ce fonds peut être exploité pour des études sur l'architecture religieuse et l'art sacré (voir
la composition des dossiers). Signalons cependant que le ministère des Affaires culturelles a
traité directement la reconstruction des monuments historiques (cf. décret 64-1037 du 20 octobre
1964) et que tous les départements ne sont pas concernés
Par ailleurs le fonds comporte de nombreux documents sur les installations de presbytères
ainsi que des lettres d'écclésiastiques qui ainsi groupées, constituent une source
d'informations, utilisable pour une étude sociologique.
Modalités de révision :
Aucune révision n'est à prévoir - le fonds a été trié et classé avant le versement - les
dispositions de la circulaire AD 62 du 16 mars 1962 qui prévoient une conservation définitive
lui sont applicables.
D'autre part, les mandants des sociétés coopératives de reconstruction (en l'occurence il
s'agit le plus souvent des collectivités locales) sont susceptibles de se retourner contre
l'autorité de contrôle après liquidation de ces organismes. Le Centre national de liquidation
des dommages de guerre doit donc conserver la libre disposition des dossiers de La Renaissance
des clochers et de La Renaissance des Autels pendant une période dont on ne peut à l'heure
actuelle, fixer les limites.
Cote :
19790374/1-19790374/170
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction
auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de
reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes
juridiques différents :
- soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,
- soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.
Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans
des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont
néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues
d'adopter des statuts types approuvés le 13 août 1948 ; leur création est subordonnée à une
décision donnée par le ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU) sur avis de la
Commission départementale de la Reconstruction et d'une commission nationale ; l'utilisation de
leurs crédits de fonctionnement accordés par l'Etat sous forme de subventions est étroitement
contrôlée.
A la différence des ASR dont les compétences se limitent à l'immobilier, les coopératives
peuvent éventuellement concerner la reconstitution mobilière et avoir une vocation spéciale
(dans le cas présent la reconstitution des édifices religieux) alors que les sinistres sont
habituellement regroupés par affinités territoriales (départements ou communes).
et la constituent du point de vue juridique deux sociétés coopératives
distinctes, ayant des comptes séparés, la première chargée de la reconstruction immobilière, la
seconde du secteur mobilier. Dans la pratique, ces deux organismes créés par décision du 21 juin
1950, ont été administrés par le même personnel et ont constitué un fonds d'archives commun. La Renaissance des clochersRenaissance des Autels
Limitée dans un premier temps à la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne,
Eure-et-Loir, Oise et Yonne) la compétence territoriale de la Renaissance des clochers et de la
Renaissance des autels s'est ensuite étendue à un certain nombre de départements peu touchés par
les destructions et qui de ce fait, ne possèdaient pas les structures permettant la
reconstruction des édifices à caractère cultuel. Ceci explique la présence de dossiers
géographiquement disparâtres dans la partie du fonds intitulée « Coopérative immobilière de
Paris (CIP) et Coopérative mobilière de Paris (CMP) (articles 19790374/93-19790374/120).
Par la suite, la Renaissance des clochers et la Renaissance des autels ont absorbé certaines
SCR de départements fortement sinistrés (Aisne, Ardennes, Calvados, Manche, Meuse, Orne,
Seine-Maritime, Somme).
Les deux organismes ont été mis en liquidation en 1966
Informations sur l'acquisition :
Versement du Centre national de règlement des dommages de guerre.
Circonstances du versement :
Le 18 novembre 1976, le secrétaire général de l'épiscopat demandait au ministre de
l'Équipement, J.-P. FOURCADE, le versement au Centre national des archives de l'Église de
France, des archives des organismes chargés de la reconstruction des édifices religieux
sinistrés par faits de guerre, qu'il s'agisse de la guerre 1914-1918 (Fédération des églises
dévastées) ou de la Seconde Guerre mondiale : " Il me parait d'un grand intérêt, écrivait t-il,
de pouvoir étudier à Paris même l'effort qui a été accompli du point de vue architectural et
plus encore la qualité du mobilier et de la décoration dans une période où l'art sacré a connu
un renouveau indéniable". Aucun argument juridique n'a permis de s'opposer à cette requête en ce
qui concerne les archives de la Fédération des églises dévastées. Par contre, bien que les
sociétés coopératives de reconstruction constituées en application de la loi du 16 juin 1948
soient des organismes de droit privé, leurs archives ont un caractère public. Le directeur
général des Archives de France consulté à ce sujet le 13 décembre 1976 a décidé le versement à
la Cité des archives contemporaines.
Description :
Mise en forme :
Classement par département puis commune.
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Mai 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011599