Inventaire d'archives : Archives de l'office notarial VII (1862)
Contenu :
Accès à tous les instruments de recherche de l'étude VII
Cote :
MC/ON/VII/1
Publication :
Archives nationales (France)
2021
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale VII (Paris ; 1582-....)
Chambre des notaires de Paris
Thomas, Antoine Juste Alphonse (1804-1886)
Voir notice de producteur Etude VII et notice de producteur d'Antoine Juste Alphonse Thomas
Informations sur l'acquisition :
Don de l'étude
Historique de conservation :
A l'étude puis au Minutier central des notaires de Paris
Conditions d'accès :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) :
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.à usage privé du copiste
Description physique :
Importance matérielle :
0,07 mètre linéaire
Dimensions :
1 registre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059024
Personnes :
Institutions :
Chambre des notaires de Paris, Étude notariale VII (Paris ; 1582-....)