Inventaire d'archives : 116 J - Fonds de l'U.F.C. Que Choisir
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les dossiers constitutifs de l'association, les dossiers de fonctionnement (correspondance...) et d'action, à savoir le traitement des litiges et les enquêtes.
Cote :
116 J 1-65
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2004-2010
Agen
Informations sur le producteur :
Origine:
UFC Que Choisir
Biographie ou histoire
C'est en 1951 que naît l'Union fédérale de la consommation (UFC) sous la forme d'un bureau d'études spécialisées. En 1979, une association locale affiliée voit le jour en Lot-et-Garonne. L'association lot-et-garonnaise est une association loi de 1901. Nous savons grâce aux archives déposées et sous réserve de confirmation que Jeanne Cayrou fut la première présidente de l'association de 1979 à 1985. Simone Julian lui a succédé en 1986. Michel Gavazzi est le président de l'association depuis 1999.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Avant leur dépôt aux Archives départementales les archives sont conservées dans les locaux de l'association. Chaque année l'association verse des dossiers de litiges clos depuis au moins deux ans et alimente le fonds.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Dépôt tous les ans des litiges et autres dossiers de plus de deux ans.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le fonds comprenait les dossiers soumis à l'avis de l'association par la Préfecture dans le cadre de la Commission départementale d'équipement commercial. Cependant, l'UFC qui n'est que suppléant, n'a siégé qu'une seule fois. Nous avons décidé d'éliminer ces dossiers qui ne comportent aucun avis motivé ni de décision de la part de l'association (à l'exception du dossier concernant l'extension de l'hypermarché Géant Casino à Boé pour lequel l'association a siégé) . Toutefois, ils restent consultables dans le fonds du bureau des affaires économiques et de l'emploi de la Préfecture (et bientôt dans le fonds du bureau des finances locales).
Pour les dossiers de litiges et le courrier départ, nous avons choisi, en accord avec l'association, de procéder à un échantillonnage des dossiers de litiges. Mis à part les années témoins (c'est-à-dire les années en 0 et 5) pour lesquelles tous les dossiers sont conservés, l'échantillonnage est fait en fonction de l'intérêt des dossiers et à partir de la liste des domaines élaborée par l'Union fédérale. Les dossiers sont conservés cinq ans avant élimination.
Mise en forme :
Mode de classement
Nous avons souhaité détailler la correspondance des interlocuteurs priviligiés de l'association. Pour la correspondance concernant la participation de l'association aux commissions, nous avons préféré la classer avec les activités de l'association.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
Accès libre pour les articles 116 J 2-10, 39 . Délai de 30 ans avec possibilité de demande de dérogation auprès du Directeur des Archives départementales pour les articles 1 et de 116 J 11-38.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre limitée aux articles librement communicables.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 65
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,50
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé provisoire réalisé par les Archives départementales de Lot-et-Garonne, 2003.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Les archives des associations : approche descriptive et conseils pratiques, Armelle Le Goff, Paris, La Documentation française, 2001.
Observations :
Commentaire
Les dossiers de litiges ont été indexés à partir de la liste des domaine fournie par l'association. Toutefois, ces domaines étant parfois trop vastes nous les avons modifiés afin de permettre une indexation plus fine.
Les dossiers sont donc indexés de la façon suivante : le domaine concerné suivi de l'année et du (ou des) numéro(s) d'article(s). Exemple : immobillier 91/14,28.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000001525
Institutions :
Thèmes :
association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale