Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction des affaires Communes ; Bureau calamités agricoles (1967-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-8 (1 DAS/14) : Calamités agricoles, 1967-1987. Art 1-8 : Minutiers du bureau des calamites agricoles, 1972-1987 Art 9-11 : Commission nationale des calamites agricoles : Comptes rendus de réunions, 1972-1974 Art 12-13. Arrêtés d'Indemnisation portant fixation du pourcentage d'Indemnisation et détermination des crédits attribues aux départements prélevés sur les disponibilités du fonds national de garantie des calamites agricoles, 1967-1976 Art 14-16 : Conditions d'assurance agricole : enquête, 1972-1974 Art 17-29 : Indemnisation des agriculteurs sinistrés : Dossiers soumis à la commission nationale des calamites agricoles, classés par ordre départemental et numérique, 1971-1978
Cote :
19890208/1-19890208/29
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau des calamités agricoles (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021839