Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction des affaires Communes ; Bureau calamités agricoles (1967-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1-8 (1 DAS/14) : Calamités agricoles, 1967-1987. Art 1-8 : Minutiers du bureau des calamites agricoles, 1972-1987 Art 9-11 : Commission nationale des calamites agricoles : Comptes rendus de réunions, 1972-1974 Art 12-13. Arrêtés d'Indemnisation portant fixation du pourcentage d'Indemnisation et détermination des crédits attribues aux départements prélevés sur les disponibilités du fonds national de garantie des calamites agricoles, 1967-1976 Art 14-16 : Conditions d'assurance agricole : enquête, 1972-1974 Art 17-29 : Indemnisation des agriculteurs sinistrés : Dossiers soumis à la commission nationale des calamites agricoles, classés par ordre départemental et numérique, 1971-1978

Cote :

19890208/1-19890208/29

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Bureau des calamités agricoles (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021839

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