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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1997-1999)

Date : 1997 - 1999

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Contenu :

Sommaire

Art 1-434 : pourvois devant la chambre criminelle : dossiers de procedure (declarations de pourvoi, decision attaquee, memoires, correspondance) et minutes des arrets (classement par numero d’arret), 1997-1999

Cote :

20050020/1-20050020/434

Publication :

Archives Nationales

2005

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019981

Institutions :

Cour de cassation, greffe criminel

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

dossier de procédure judiciaire, décision de justice

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