Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des statuts et de la gestion des personnels (1983-1994)
Contenu :
Ce fonds d'archives rassemble des documents provenant de deux versements de la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'Administration pénitentiaire, effectués en 1998.
Il se compose principalement des documents émanant des travaux des commissions administratives paritaires pour :
- le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires ; à noter qu'est prise en compte par la commission administrative paritaire l'affectation des élèves surveillants de l'Ecole Nationale de l'Administration pénitentiaire créée en 1977 (arrêté du 20 juillet 1977) pour leur stage de fin de formation, avant leur admission définitive.
- le personnel des services d'assistance sociale, y compris les éducateurs de l'éducation surveillée (réforme intervenue en 1992).
Sommaire
Art 1-12 : Dossiers des commissions administratives paritaires du personnel de surveillance des établissements pénitentiaires, ainsi que du personnel des services d’assistance sociale, 1983-1994
Cote :
19990059/1-19990059/12
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau du personnel et des statuts (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018920