Inventaire d'archives : 6117 W
Contenu :
Prévention de la délinquance, opération Ville Vie Vacances : projets, état récapitulatif de l'action menée en Haute-Garonne. Dossiers de tutelle d'Etat aux majeurs protégés. Fonds énergie, aide aux impayés d'énergie. Revenu minimum d'insertion : statistiques. Fonctionnement de la direction : documents budgétaires.
Cote :
6117 W 1-7
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
fournisseur: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement21 novembre 2002
Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
1 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6117W