Inventaire d'archives : 6117 W

Contenu :

Prévention de la délinquance, opération Ville Vie Vacances : projets, état récapitulatif de l'action menée en Haute-Garonne. Dossiers de tutelle d'Etat aux majeurs protégés. Fonds énergie, aide aux impayés d'énergie. Revenu minimum d'insertion : statistiques. Fonctionnement de la direction : documents budgétaires.

Cote :

6117 W 1-7

Publication :

THOTDESC.EDITEUR

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
fournisseur: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne

Informations sur l'acquisition :

Versement21 novembre 2002

Description :

Critères de sélection :
classé définitivement

Conditions d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Description physique :

1 m.l.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_6117W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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