Inventaire d'archives : Allemagne, affaires économiques et financières liées à la Seconde Guerre mondiale
Contenu :
Les documents contenus dans ce fonds d'archives traitent principalement de la réglementation, des accords et protocoles internationaux mis en place suite à la Seconde guerre mondiale.
Ces archives présentent la création et le fonctionnement d'instances chargées de la réparation des dommages de guerre (dont l'Agence interalliée des réparations et la Tripartite commission on german debts), le clearing franco-allemand et les restitutions (or, séquestres, dossiers individuels d'indemnisation).
Enfin, on trouve aussi des documents sur la liquidation des avoirs, avec une partie conséquente relative aux avoirs allemands en France et à l'étranger (accords, enquêtes et litiges de sociétés).
Cote :
B-0060840/1 - B-0060910/2
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Direction des finances extérieures, 1ère sous-direction (relations financières avec l'étranger), 1er bureau (négociations financières avec l'étranger), 2ème et 3ème section (Allemagne) ; 4ème sous-direction, 6ème bureau, section a (réparations, restitutions et liquidation du clearing franco-allemand).
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds en direction du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales étant réservées à une direction des finances extérieures (Finex) nouvellement créée. Cette direction est chargée de suivre toutes les questions relatives aux relations financières de la France avec l'étranger et avec les organismes internationaux. Elle élabore les textes relatifs au contrôle des changes qu'appliquent l'Office des changes et la Caisse centrale de la France d'outre-mer. Elle assure la trésorerie en devises et contrôle les dépenses publiques à l'étranger. L'Agence comptable du trésor lui est rattachée et les attachés financiers à l'étranger en dépendent.
La direction des finances extérieures est supprimée par un décret du 1er juin 1965. La direction des relations économiques extérieures récupère les relations avec les importateurs et les exportateurs, la mise en œuvre des procédures de financement du commerce extérieur et la coordination sur le plan international des procédures d'assurance crédit. Le reste part à la direction du trésor.
La majorité de ces documents proviennent de la direction des finances extérieures (Finex), considéré ici comme le producteur de l'ensemble de ces archives. Cependant, suite à la disparition de Finex en 1965, ils on été récupérés par la direction du Trésor, bureau F1, service versant effectif.
Informations sur l'acquisition :
Versements des 1er mars 1974, 3 février 1975, 5 décembre 1980, 27 mai 1982 et 21 mars 1985 portant les références PH 009/74, PH 003/75, PH 069/80, PH 024/82 et PH 025/85.
Description :
Critères de sélection :
Il s'agit d'une recotation des cotes B-0008782 à B-0008929, B-0009868 à B-0009898, B-0033881 à B-0033935 (ex cotes F30-3612 à F30-3680), B-0043621 à B-0043718, B-0048865 à B-0048891 et B-0051029 à B-0051034.
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Ces archives ont été classées de manière thématique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
71 boites, soit 10,26 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_2365_IR_FINEX_Allemagne_B-0060840_B-0060910