Inventaire d'archives : Etablissements pénitentiaires (1753W)
Contenu :
Les maisons d arrêt ont fermé en 1991, le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand leur a succédé. Ce versement comporte notamment les registres d écrou des maisons d arrêt jusqu en 1948.
Cote :
1753 W 1 - 100
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/07/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 22 avril 1999
Description :
Critères de sélection :
Les documents comportant des informations nominatives sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (code du Patrimoine).
Conditions d'accès :
Versement administratif du 22 avril 1999.
Description physique :
Importance matérielle :
9,75 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1753W