Inventaire d'archives : Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (2004-2007).
Contenu :
Ce versement contient les procès-verbaux des séances du Conseil constitutionnel, ainsi que les originaux de ses décisions, pour les années 2004 à 2007.
Chaque dossier possède une couleur particulière en fonction du type de document qu'il contient :
- chemise semi-rigide rouge : procès-verbal de la séance ;
- sous-chemise bleue : original de décision DC (contrôle de constitutionnalité des lois) ou LP (lois du pays) ;
- sous-chemise grise : original d'avis
- sous-chemise orange : original de décision de contentieux électoral (législative ou sénatoriale) ;
- sous-chemise verte : original de décision de délégalisation (article 37 alinéa 2) ;
- sous-chemise violette : original de toute autre décision.
Cote :
20080160/1-20080160/4
Publication :
Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil constitutionnel
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique, puis par séances.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
1,24 mètres linéaires (4 articles)
Ressources complémentaires :
Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)
- . Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (1958-2003).20040168/1-31
- . Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (2008).20100068/1
- . Élections présidentielles de 2007. Archives du Conseil constitutionnel (2007).20120267/1-80
- . Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de contentieux des élections législatives et sénatoriales (1981-2010).20130742/1-192
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054736