Inventaire d'archives : Marine marchande
Contenu :
Cette sous-série inaugurée en 1982 prend la suite des fonds prestigieux conservés, aux Archives nationales, dans les sous-séries de la Marine CC4 (navigation commerciale) et CC5 (Pêche) et accessoirement dans les sous-séries AA et BB. En effet jusqu'en 1913 le Ministère de la Marine assumait non seulement les tâches militaires de l'Amirauté, mais aussi civiles continuant ainsi la grande tradition inaugurée au temps de Colbert.
Il était en effet chargé :
- du statut des gens de mer
- de la sécurité de la Navigation
- de la Police des pêches et de l'administration du domaine public maritime
Tout au long du XIXe siècle cependant d'autres ministères s'étaient occup és des problèmes maritimes :.
- le Ministère du commerce : primes à la Marine Marchande et à la grande pêche
- le Ministère de l'Intérieur : la police sanitaire
- le Ministère des Postes : les subventions postales aux compagnies de navigation
- le Ministère des Travaux publics : la construction, l'entretien, la police des ports, phares et balises
- le Ministère des Finances : le régime fiscal du commerce maritime
La dispersion des services de la marine civile était cruellement ressentie, et certains pensaient qu'elle constituait une entrave au développement d'une grande flotte capable non seulement de desservir l'empire colonial mais aussi de rivaliser avec la flotte anglaise.
Coordonner, centraliser les efforts pour assurer le plein développement de la Marine marchande, tellefuseau début du siècle les préoccupations des milieux maritimes.
En 1906 (décret du 31 octobre) le Ministre du Commerce se vit rattaché des services jusqu'alors administrés par le Ministère de la Marine :
- les écoles d'Hydrographie
- le pilotage
- les subventions aux compagnies.
La clarification souhaitée ne se réalisa pas et par décret du 1er octobre 1910 une commission présidée par M. Colson, conseiller d'Etat, fut chargée d'étudier à nouveau une meilleure répartition des services.
Il semblait impossible de centraliser au Ministère du Commerce tous les services civils de la Marine en raison du régime spécial de l'inscription maritime ; par voie de conséquence on décida de créer un sous-secrétariat d'Etat à la Marine marchande, afin de réaliser enfin une structure administrative capable d'assurer ce plein développement de la Marine marchande Le décret du 23 mars 1913, créa, avec rattachement au ministère de la Marine, un sous-secrétariat d'état à la Marine marchande.
Il reprit les attributions dévoluées précédemment au ministère de la Marine, du Commerce, de l'Intérieur, de la Justice, des Postes, mais non des Travaux publics et des Finances.
Le 13 août 1913, un décret organisait les services du sous-secrétariat d'Etat avec la création de quatre services :
- 1 -Service du personnel
- personnel de l'administration (centrale et services extérieurs)
- gens de mer (régime social, disciplinaire, pénal)
- le budget
- 2 -le service de la Marine Marchande
- législation générale
- rapport avec les compagnies
- pilotage et naufrage
- 3 -le service des pêches maritimes
- réglementation
- domaine public
- encouragement
- crédit maritime mutuel
- 4 -l'Etablissement des Invalides de la Marine dont les origines remontent au XVIIe siècle et qui gère le système de protection sociale des gens de mer.
Le service extérieur de ce Ministère est constitué par les quartiers maritimes gérés par les administrateurs de l'Inscription maritime qui jusqu'alors avaient des attributions restreintes au statut des gens de mer et à la sécurité de la Navigation.
Dès 1914 on s'aperçut que le décret de 1913 était encore insuffisant pour promouvoir la flotte française et un office des transports fut créé. Le décret du 23 avril 1915 le fusionna avec le service de la Marine Marchande et ainsi fut créé le service des transports maritimes et des études économiques avec trois sections :
-représentation générale et primes
- subvention aux compagnies
-Etudes économiques et législation comparée
Durant la guerre 1914-1918 le sous secrétariat d'état continua d'exister, même si une grande partie de ses services devint militaire (gens de mer) ; il en fut de même durant la dernière guerre.
Entre 1918 et 1939, le sous-secrétariat connut de nombreuses modifications mineures de structure qui toutes tendaient à renforcer son rôle économique pour promouvoir la Marine Marchande française et permettre une meilleure "exploitation" du grand empire colonial et pour organiser l'industrie de la pêche.
Le présent fonds est incomplet, de très nombreuses destructions ayant eu lieu... Sont bien représntées dans cet ensemble :
. la correspondance départ des services administratifs généraux (1-105) qui permettent ainsi une bonne connaissance de cette administration mi-civile -mi-militaire : les corps des services extérieurs ont en effet un statut militaire
. la correspondance départ des services des pêches maritimes (154-364) on y trouve souvent des notations précieuses sur l'armement ou sur les techniques de pêche, les registres de procès verbaux des réunions de directions, du crédit maritime mutuel (683-689) de 1922 à 1935 sont à cet égard irremplaçables.
. la correspondance départ de la Direction de l'Etablissement des Invalides (764-971), qui assure aides, secours, prestations diverses aux marins et à leurs familles : en revanche l'aspect médical (remboursement de soins) n'est que rarement évoqué.
. la correspondance des bureaux du travail et de l'enseignement maritime (106-138) ne concerne que les années 1925-1929, en revanche sontconservés à la cité des Archives, les dossiers des bureaux sur le statut des marins, le code disciplinaire et pénal etc... depuis la fin du XIXe siècle.
Les registres d'arrêtés de concessions d'établissements de pêche maritime (365-607) sont en fait le cadastre ostréicale, centralisé jusqu'en 1978 à Paris. Il a été jugé intéressant de conserver trace de la vie de ces parcelles attribuées aux mareyeurs (huitres, moules etc).
Les dossiers concernant la délimitation du domaine public maritime (608-658) remontent parfois, à l'ancien régime. Composés de relevés hydrologiques, de rapports sur la faune, la salure des eaux, ou sur les occupants des parcelles, ils sont souvent fort riches et complètent la série conservée en F14 qui ne comporte que le décret et le plan envoyé alors pour information au Ministre des travaux publics. Ils sont classés par arrondissement maritime, et selon l'enregistrement propre au service (sans doute chronologique).
Les dossiers d'accidents de mer (690-703) sont composés des rapports sur les incidents, et instruisent éventuellement une procédure disciplinaire contre les responsables, il ne semble pas que cet ensemble soit complet même sur la courte période (1913-1921) qui est ici représentée ; ils prennent la suite de CC4 2127-2154. Avec les registres de médaille d'honneur (673-682) pour la période 1902-1913, ils seront sans doute utilisés fréquement pour les recherches familiales.
Les registres matricules épars retrouvés (670-671) complètent la sous-série CC4 1308, 1759, etc...
Les registres du contrôle des dépenses engagées (746-763) permettent de se faire une idée de l'activité des services - ou établissements - qui ne sont pas représentés ici.
En effet l'aide de l'état aux compagnies de navigations ne concerne que 4 registres (665-668) et ce n'est qu'avec peine que dans les dossiers conservés à la cité des Archives de Fontainebleau on pourra en retrouver trace.
J.O. Pariset
F 46 MARINE MARCHANDE
Table des articles 1 - 087 983
* 1 -364 Minutier de la correspondance départ Service ou bureau
* 1 - 59 Personnel, matériel comptabilité 1921-1935
* 60 - 105 Services extérieurs 1921-1938 (y compris arrêtés, circulaires décisions rapports)
* 106 - 138 Travail et enseignement maritime 1925-1929
* 139 - 153 Navigation maritime 1925-1929
* 154 - 364 Pêches maritimes 1871-1938
* 154 - 194 Minutier relatif aux établissements de pêche 1871-1922
* 195 - 212 Minutier relatif à la police et à la règlementation 1916-1922
* 213 -236 Minutier relatif aux questions économiques 1914-1922
* 237 - 243 Minutier relatif aux questions techniques 1921-1922
*244 -252 Minutiers divers 1869-1915
* 253 - 364 Minutier général 1923-1938
Bureau des pêches maritimes
* 365 - 607 Arrêtés de concessions d'Etablissements de pêches 1920-1975
608 -658 Délimitation du Domaine public maritime requête, enquête, cartes, relevés etc. XVIIIe-1957
* 659 - 664 Registres du cadastre astreicole, registres de correspondance 1900-1920
* 665 - 672 Registres divers
- Subventions aux compagnies de navigation 1915
aide à l'armement 1935-1936
- Matricule des syndics de gens de mer, des gardes-pêche 1860-1911
* 673 - 682 Médaille d'honneur des marins
Registre des attributions 1902-1913
* 683 - 689 Crédit maritime mutuel : registre des P.V. 1922-1935 690 -703 Naufrages et accidents de mer : dossiers individuels 1913-1921
* 704 - 763 Registres Comptabilité de la Marine marchande
* 704 -733 Registresdu contrôle des dépenses engagées 1913-1949
* 734 -740 Livre journal (comptabilité détail) 1918-1950
* 741 - 745 Registres des traitements. (Administration centrale) 1939-1946
* 746 - 751 Registresdu contrôle des dépenses de l'administration centrale 1914-1938
* 752 -757 Registresdu contrôle des dépenses engagées de l'administration des Invalides 1920-1935
* 758 - 763 id. Offices des pêches maritimes 1932-1950
* 764 - 971 Registres de correspondance de l'administration des Invalides de la Marine 1916-1945
* 972 - 983 Service des constructions navales (échelon de Vichy) : minutes de la correspondance départ. 1940-1942
Cote :
F/46/1-F/46/983
Publication :
Archives nationales
XXe siècle
Informations sur le producteur :
France. Ministère de la Marine (1790-1958)
France. Ministère de la Marine marchande (1913-1958)
France. Secrétariat général de la Marine marchande (1944-1981)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Conditions d'utilisation :
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000969