Inventaire d'archives : 1166 W - Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Côte-d'Or (DDCCRF)
Cote :
1166 W 1-82
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2002
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE
Biographie ou histoire
Direction de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ex Brigade des vins et spiritueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mercredi 12 octobre 1988
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 83
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000008