Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Joseph Ulysse DELAPORTE, 20 décembre 1856 - 26 août 1868 (étude LXXXVII)

Contenu :

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Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXVII

Cote :

MC/ET/LXXXVII/1598 - MC/ET/LXXXVII/1703, MC/RE/LXXXVII/29 - MC/RE/LXXXVII/34

Publication :

Archives nationales (France)
Février 2023
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Delaporte, Joseph-Ulysse
Étude notariale LXXXVII (Paris ; 1520-....)

Informations sur l'acquisition :

Versements par l'étude en juillet 1960 pour les cotes MC/ET/LXXXVII/1598 à 1642, et en février 2003 pour les cotes suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXXVII.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
12,3 mètres linéaires
Dimensions :
106 articles (boîtes de 6 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

février 2023
  • mention d'actes restitués par l'étude en novembre 2022
  • mars 2023
  • Reprise des liens IR-NP, nettoyage des analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042886

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