Ce versement concerne principalement des dossiers de communes en difficulté financière, l'analyse de leur situation budgétaire et les demandes d'aides exceptionnelles ou de subventions pour l'équilibre du budget communal. Ces derniers se composent de notes d'analyse budgétaire du bureau, de correspondance avec les préfectures, communes, chambres régionales des comptes, notes et tableaux financiers. Ils couvrent la période 1986 à 1995.