Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Communes en difficulté financière (1986-1995)
Contenu :
Ce versement concerne principalement des dossiers de communes en difficulté financière, l'analyse de leur situation budgétaire et les demandes d'aides exceptionnelles ou de subventions pour l'équilibre du budget communal. Ces derniers se composent de notes d'analyse budgétaire du bureau, de correspondance avec les préfectures, communes, chambres régionales des comptes, notes et tableaux financiers. Ils couvrent la période 1986 à 1995.
Cote :
19990050/1-19990050/9
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en janvier 1999, avec bordereau, auprès du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (sous-direction des finances locales et de l'action économique), par la mission des.
Conditions d'accès :
Selon le Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018911
Institutions :
Thèmes :
budget, collectivité territoriale, commune, finances locales