Inventaire d'archives : Direction générale de la Sécurité sociale puis Direction générale de la Famille, de la vieillesse et de l'action sociale :...
Titre :
Direction générale de la Sécurité sociale puis Direction générale de la Famille, de la vieillesse et de l'action sociale : instructions et circulaires relatives au Fonds national de solidarité (FNS) (1956-1968)
Contenu :
Instructions n°3 à 40 et circulaires afférentes, relatives au Fonds national de solidarité (FNS).
Ces textes réglementaires étaient adressés par la Caisse des dépôts et consignations au ministère du Travail et de la sécurité sociale pour diffusion et parution au JO. Ils sont accompagnés de notes et de courriers.
Cote :
20190442/1
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale de la Sécurité sociale (5e bureau, bureau allocation vieillesse des travailleurs non salariés, Fonds national de solidarité (1956-avril 1966))
Direction générale de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale (bureau V2, allocation vieillesse des travailleurs non-salariés (octobre 1966-1968)
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Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Dossier versé au début de années 2000 à la Mission des archives de France auprès des ministères sociaux. Il a été conservé depuis lors dans ses magasins.
On peut penser qu'il s'agit d'un versement effectué par le service qui, au sein de la direction générale de l'action sociale (DGAS), avait hérité des compétences de la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale, sous direction de la vieillesse, bureau V2. Mais sans certitude.
C'est la raison pour laquelle, le choix a été fait de désigner comme producteur principal du dossier, le 5e bureau de la direction générale de la Sécurité sociale puisqu'il en a eu la charge jusqu'en 1966.
Description :
Critères de sélection :
sans objet
Conditions d'accès :
Document librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
1 dossier (0,15 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058333
Institutions :
Direction générale de la Sécurité sociale (5e bureau, bureau allocation vieillesse des travailleurs non salariés, Fonds national de solidarité (1956-avril 1966)), Direction générale de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale (bureau V2, allocation vieillesse des travailleurs non-salariés (octobre 1966-1968)