Inventaire d'archives : Syndicat des eaux de Fieulaine - Fontaine-Notre-Dame
Contenu :
Le fonds du Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame contient essentiellement les budgets votés de 1977 à 2007, et également une partie de ceux du service des eaux de Fieulaine. Ceux-ci restent toutefois lacunaires pour certaines périodes. Quelques dossiers d'agents sont présents dans le fonds. Toutefois, les statuts ainsi que les registres de délibérations sont manquants.
Cote :
FRAD002/E-dépôt 1010 1W1-1W50
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Syndicat des eaux de Fieulaine - Fontaine-Notre-Dame
Syndicat des eaux de Fieulaine - Fontaine-Notre-Dame
Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est créé le 18 mars 1964. Il a pour unique compétence l'eau. Dès sa création, il gère les communes de Fieulaine et de Fontaine-Notre-Dame. Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est dissous par arrêté préfectoral en 2004. La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin reprend la compétence dès 2004.
Informations sur l'acquisition :
Versement.
| 2013-12-13 | versement numérovia2013-219Fieulaine |
Historique de conservation :
Les archives du Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame ont été déposées en 2013. Avant leur versement, ces archives étaient conservées à la mairie de Fieulaine après la dissolution du syndicat.
Description :
Critères de sélection :
Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire D.A.D./D.P.A.C.I/R.E.S./2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi que les préconisations D.G.P./S.I.A.F./2014/006 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
Mise en forme :
Classement définitif. Classement définitif.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
0.68
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1464083